Outre la vidéo de JLM chez Olivier Mazerolle, qui apporte un éclairage sur divers sujets dont la Grèce et les retraites, il est temps de s'attarder sur ce qui se passe à quelques heures de chez nous, en Grèce.

Au dela des désinvoltures et des mensonges dont sont responsables les dirigeants grecs, ce qu'il faut voir derrière toutes ces gesticulations autour de la situation de ce pays, c'est la volonté délibérée des tenants de l'orthodoxie européenne de mettre au pas les vélléités d'une autre politique.

Cette crise financière somme toute relative du pays en question, est l'occasion pour le FMI (dirigé par un socialiste français !?) et les dirigeants européens d'adresser un message de rappel à l'ordre pour suivre à la lettre l'orthodoxie libérale.

Est il question d'une remise en cause de la doxa libérale des marchés et des spéculateurs ? Non ! Il est surtout l'occasion d'infliger au peuple grec une purge et de lui imposer des mesures qu'il aurait fallu des décennies à un gouvernement pour les lui faire avaler : baisse des salaires, réforme des retraites et des systèmes sociaux, hausse de la TVA etc..

Par dessus çà, les pays prêteurs vont se sucrer en ajoutant des taux d'intérêt supérieurs de 3 à 4 points à ceux auxquels ls vont emprunter à la BCE en se portant garants des sommes avancées à la Grèce !

Au lieu d'une Europe qui protège, on insuffle une Europe qui se méfie et surtout, qui en profite pour asséner des mauvais coups aux plus faibles ! Pour ceux qui auraient la mémoire courte, il en fut de même en Amérique du Sud il y a quelques années avec les conséquences que l'on connait !

Il est vraiment temps de passer à autre chose, à une Europe solidaire, à une Europe qui tournerait le dos et qui combattrait la spéculation et la fausse économie.

A ce train là, on risque de faire se replier sur soi les peuples et à se détourner de l'idée européenne. Mais il faut bien dire que cet idéal tourne le dos à celui que promeuvent nos gouvernants qui n'ont de cesse de mettre en oeuvre lesforces du capital et du marché !

Il est bien loin le temps où il était question de moraliser tout çà ! Bien dupes auront été ceux qui auront cru les sermons des repentis du libéralisme tels notre président...

Tout flatteur vit aux dépends de celui qui l'écoute !

Les dirigeants de droite n'ont de cesse de faire l'apologie des forces de la régulation et de la dé régulation : voila le résultat ! Seuls les spéculateurs et les profiteurs tirent les marrons du feu..

Les PIGS réjouissent les ogres : à bons entendeurs...

• Nous avons intérêt à faire campagne ensemble pour créer une dynamique e nfaveur du traité (constitution européenne). Y compris avec l'UMP ! (Libération du 08 mars 2005)
• Je suis pour le capitalisme et l'économie de marché (Une envie de politique, 1998, La Découverte)
• Des services comme le téléphone, la poste, l'électricité, n'ont pas de raison de rester dans les mains de l'Etat. Il n'y a pas de raison qu'il existe un service public de télévision. (Libération du 06 janvier 1999)
• Le PS doit poursuivre la mutation désormais entamée et assumer clairement l'option sociale démocrate qu'il a su esquisser dans cette campagne : accepter une mondialisation contrôlée qu ipuisse devenir, à l'instar de nos partenaires européens, une opportunité et pas seulement une menace. (Libération du 07 mai 2007)

UNE POLITIQUE DE MARCHANDISATION ET DE LIBERALISATION SANS LIMITES

Libéralisation de la poste: Présentée en octobre 2006 par la Commission, la nouvelle proposition prévoit de libéraliser le courrier de moins de 50g, seul à ne pas encore être soumis à l'ouverture du marché. Adoptée définitivement par le Parlement européen en janvier 2008, elle fixe l'ouverture totale du courrier à la concurrence pour 2011. Fin de la péréquation tarifaire, fermeture de bureaux de poste, dégradation de la distribution : les conséquences de cette décision seront catastrophiques.

Directive services « Bolkestein »: 2004-2009 vit surgir la directive services « Bolkestein ». Après le Non français et néerlandais et la pression des syndicats et de la GUE, le principe du pays d'origine finit par être retiré du texte finalement adopté en décembre 2006.

Une politique des transports ultralibérale: La politique européenne des transports a également connu une accélération libérale, sous la conduite du Commissaire français Jacques Barrot (UMP).

• libéralisation du cabotage routier : votée en avril dernier par le Parlement, la proposition de la Commission flexibilise le cabotage, c'est à dire le transport routier national effectué par un véhicule immatriculé dans un autre pays. Véritable Bolkestein sur roues, le règlement permet à des transporteurs étrangers d'opérer des missions sur le territoire d'un Etat membre étranger, tout en obéissant au principe du pays d'origine. Le droit social applicable reste le droit du pays d'origine, avec pour toute limite 12 jours de travail consécutifs maximum et 3 opérations de cabotage en 7 jours. (1 par Etat membre).
• libéralisation du rail : Jacques Barrot a imposé la libéralisation du trafic fret depuis 2007, et celui du trafic international des voyageurs dès 2010, en attendant de pouvoir s'attaquer au trafic national et annihiler le service public ferroviaire.
• tentative de libéralisation portuaire, qui échoue devant le Parlement européen. La proposition ouvrait la porte à l'emploi de personnels non qualifiés et payés au rabais, en lieu et place des dockers formés pour assurer un haut niveau de sécurité et de services.
  
   
  " Quand l'Europe veut, l'Europe peut"

Education et culture dans le colimateur de la Commission:

Rien n'échappe a la frénésie libérale de la Commission, pas même les plus précieux des biens communs. La 'modernisation' des Universités est un des thèmes prioritaires de la Commission pour la stratégie de Lisbonne. La Commission Barroso s'est efforcée de promouvoir la privatisation des universités, notamment par la création du 'Forum européen pour le dialogue Universités-entreprises' lancé en 2009 pour aider les universités a 'se rapprocher du monde des affaires'. Il s'agit d'augmenter la proportion des fonds privés vers les universités, et de pousser ces dernières a mettre en place des programmes sur mesure pour les entreprises.

La culture est pour la Commission un bien marchand comme un autre. Le programme audiovisuel 'Media Mundus' proposé en début d'année a pour objectif de 'faciliter l'accès au marché des pays tiers et de nouer des relations commerciales' et 'd'accroitre la compétitivité de l'industrie européenne de l'audiovisuel'. Le programme a été adopte cette année par le Parlement européen.

Une politique commerciale accélérant la mondialisation libérale. La politique néo-libérale de la Commission sur le plan européen prépare les libéralisations futures au plan mondial, sous l'impulsion de l'OMC et de son Secrétaire général Pascal Lamy, socialiste français. Partie prenante du cycle de Doha démarré en 2001, l'UE, en la personne du Commissaire au Commerce Peter Mandelson (PSE) n'a cessé de pousser à l'ouverture des marchés des pays en développement, notamment en matière agricole.

En parallèle, l'UE a entamé des négociations avec divers acteurs régionaux, dont la Corée du Sud, la Colombie ou l'Afrique de l'Ouest. Quand au partenariat économique transatlantique, il a conduit en 2007 à la création du Conseil économique transatlantique, où l'UE est représenté par le vice-président de la Commission Günter Verheugen (PSE).

UNE DEREGULATION FRENETIQUE

Une stratégie de 'simplification réglementaire' pour accroitre les profits: Symbole des orientations néo-libérales du President Barroso, l'agenda 'Better Regulation' ('mieux légiférer') vise a démanteler des législations européennes existantes. Ces dernières sont sélectionnées pour l'impact réel ou supposé qu'elles auraient sur la compétitivité entreprise: tout autre critère est mis de côté. Des ONG environnementales ont pu ainsi dénoncer les effets de cette politique en ce qui concerne la réglementation sur les déchets. Les instruments de droit pour protéger l'environnement sont remplacés par des 'stratégies thématiques' sans contenu réel. En revanche les entreprises bénéficient de facilite de paiement, allégement ou suppression de collectes statistiques, et modification des règles comptables vers une plus grande flexibilité.

Des règles de concurrence à outrance: La Commission européenne impose aux entreprises des règles de plus en plus dures concernant les aides d'état, jusqu'à ouvrir en 2006 des procédures contre la fiscalité des entreprises de l'économie sociale de plusieurs pays (coopératives agricoles et coopératives de consommateurs en Italie, France et Espagne).

Une politique alimentaire pour démanteler les obstacles aux profits: Durant la dernière législature, la Commission a largement poussé pour l'introduction des OGM. Par exemple, le maïs MON 89788 a été autorisé en décembre 2008, et ce pour une période de 10 ans. De même, la Commission a tenté d'autoriser l'importation de poulet chloré US en 2008, sans succès, et a obtenu de déréguler les standards de commercialisation des fruits et légumes, ce qui verra surgir sur les étales des fruits et légumes biscornus dès le 1er juillet 2009. Une directive rentrée en vigueur en avril 2009 met aussi fin aux emballages règlementés, favorisant les industriels et induisant en erreur les consommateurs, auxquels sont maintenant offerts des bouteilles d'huile de 92 cl ou des paquets de riz de 470 grammes.

LES PEUPLES LAISSE A L'ABANDON DANS LA JUNGLE NEO-LIBERALE

Soins de santé transfrontaliers: En juillet 2008, la Commission présente une proposition de directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Elle fait suite à l'exclusion des soins de santé de la directive services. Adopté le 23 avril 2009, le rapport du député Bowis (PPE) sur la proposition suit la même logique de casse du service public de soins. Développant l'idée d'un « marché unique de la santé » au lieu d'un service public de la santé, les nouvelles mesures favorisent le tourisme médical en facilitant l'accès aux soins dans un autre pays de l'UE, sans autorisation préalable.

Le danger est que seuls les plus riches pourront se permettre d'aller se soigner à l'étranger, en gardant en tête que le remboursement préalable (tiers-payant) n'est pas prévu. Le PSE s'est contenté de s'abstenir de voter le rapport. La proposition doit maintenant être approuvée par le Conseil.

Une politique sociale du laisser-faire: L'extension du marché commun met les travailleurs européens de plus en plus en compétition entre eux, mais la Commission s'en satisfait et ne fait rien pour remédier a la situation, malgré les appels insistants et répétés des syndicats. Ainsi, elle s'est refusée de proposer une révision de la Directive sur le détachement des travailleurs, interprétée par la Cour européenne de justice sur la base du principe du pays d'origine dans les arrêts récents Laval, Viking, Ruffert et Luxembourg. Ces arrêts remettent en principes des droits fondamentaux conquis par les travailleurs tel que le droit de grève et sont en contradiction totale avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

En ce qui concerne la révision de la Directive sur les travailleuses enceintes, la Commission se contente du service minimum en proposant un congé maternité de six semaines, tout juste au niveau des recommandations de l'Organisation Internationale du Travail, et bien en-deçà de la législation existante dans beaucoup d'Etats membres (16 semaines en France, 20 semaines en Italie, 28 semaines au Danemark etc.).

La Commission a aussi omis de protéger les travailleuses les plus vulnérables comme les employées domestiques. Par ailleurs, elle continue de proposer des mesures visant a déréguler toujours plus, par exemple en proposant une extension du temps de travail dans les transports routiers jusqu'à 86 heures par semaines. Le Parlement européen, sous la pression des syndicats, a rejeté le texte de la Commission en mai dernier.

Conclusion

Libéralisation, flexibilisation, dérégulation, tel est le bilan des 5 dernières années écoulées depuis les dernières élections européennes. 5 années où le PSE et le PPE ont main dans la main souscrit à l'agenda néolibéral de la Commission européenne. Voter et faire voter pour le Front de gauche, c'est la garantie d'une opposition sans faille à un néolibéralisme que la crise ne fait pas faiblir.

Pourquoi ce qualificatif ? tout bonnement parce qu'au dela des beaux discours rien ne sera possible du point de vue écologique si une ré orientation fondamentale des  politiques européennes n'est pas opérée. Or ce ne sera ni avec la droite au pouvoir (JM Barroso à la commission et une majorité PPE au Parlement), ni avec une gauche européenne qui veut reconduire Barroso ou mettre en oeuvre le traité et l'agenda de Lisbonne que ce sera possible. Tous ceux donc qui revendiquent Lisbonne ou pensent qu'il faut faire avec (Europe écologie par exemple) nous enfument !

Le contenu de Lisbonne interdit la mise en oeuvre de certaines options vitales ! Les pratiques des lobbies industriels à Bruxelles ou Strasbourg se chargeront  de renforcer ces interdits. Le traité transatlantique  en cours de négociation occulte également. Et comme les peuples pourraient refuser ces manipulations, nul doute qu'on ne nous demandera plus notre avis sur ces grands sujets..



La crise écologique est majeure. Les rapports du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Groupe intergouvernemental d'étude du climat (GIEC) en témoignent. Le risque est tel que si nous ne faisons rien, la possibilité de la vie humaine sur terre est elle-même menacée à terme.

Face à cette crise écologique, la nécessité de politiques supra-nationales est évidente, car les choix effectués dans un pays ont des conséquences sur les autres (Tchernobyl ne s'est pas arrêté aux frontières de la France... et le mode de développement américain pèse d'un poids très lourd sur le climat planétaire). Il faut donc des législations acceptées par tous pour éviter les phénomènes bien connus de passagers clandestins par lesquels les Etats qui font des efforts sont pénalisés par rapport à ceux qui n'en font pas dans la compétition internationale.

Dès lors, l'espace européen est une échelle particulièrement pertinente pour les politiques environnementales.

Sous l'effet de pressions des pays du Nord, une législation prolifique s'est progressivement développée (I).

Cependant, celle-ci est non seulement de plus en plus négociée avec les lobbies industriels, mais en outre, elle pèse peu dans le bilan écologique de l'Europe face à l'édifice communautaire qui promeut un libre échange aux lourdes conséquences sociales et environnementales (II).

La position de l'Union européenne dans les négociations climatiques est ainsi lourde de ces contradictions, prônant d'un côté un volontarisme politique (l'Union européenne « championne » de la lutte contre le réchauffement climatique) mais incapable d'imposer aux capitalismes nationaux des réductions massives de gaz à effet de serre et d'énergie (III).

Plus grave encore, si le Traité de Lisbonne était ratifié, il empêcherait pour l'avenir toute possibilité de législation véritablement écologique (IV).

Le Front de gauche propose donc une politique résolument écologique et sociale, qui invente un autre modèle de développement en Europe, basé sur la préservation et l'accès pour tous aux biens communs fondamentaux, la restauration des équilibres écologiques menacés et l'enrayement des politiques de libre-échange, en Europe et dans le monde (V).

I- Le droit environnemental européen : inflation et dépolitisation

Le droit environnemental européen est jeune, mais très prolifique. Après un démarrage assez lent, il occupe une place majeure et la réglementation communautaire représente une quantité impressionnante de textes, sous forme de directives, règlements, décisions, recommandations ainsi que de « livres verts » et « livres blancs ».

En matière d'environnement, le Conseil décide à la majorité qualifiée des membres, sur proposition de la Commission et en co-décision avec le Parlement européen. Toutefois, ce dispositif comporte des exceptions importantes pour lesquelles les votes ont lieu à l'unanimité : l'aménagement du territoire, la gestion quantitative des ressources hydrauliques, l'affectation des sols, les choix en matière d'énergie et de structure de l'approvisionnement énergétique.. Malgré ces limitations, nombre de directives européennes sont plus avancées en matière de droit environnemental que les législations nationales. C'est notamment le cas vis-à-vis de la France. Les contentieux qui ont opposé et opposent régulièrement la France à l'Union européenne par le biais de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), du fait de la non-transposition des directives ou du non-respect de la réglementation européenne, même minimale et souvent contestable, illustrent l'utilité de cette réglementation. Ainsi, les principales dispositions du Grenelle de l'environnement, présentées comme des innovations importantes, consistent surtout à mettre la France en conformité avec le droit environnemental européen. C'est le cas pour les pesticides (directive 2006, qui vise la réduction de certaines substances de 50% en dix ans), pour la taxation des camions qui traversent le territoire (directive Eurovignette de 2006, en cours de modification), pour les mesures d'efficacité énergétique (directive de 2006) pour la performance des bâtiments (directive de 2002), etc.

La politique communautaire en matière de droit environnemental se fonde sur le principe de précaution inscrit dans le traité de Maastricht, sur l'action préventive et enfin sur la correction des atteintes selon le principe pollueur-payeur. Or ce droit tend à se contractualiser de plus en plus. Ainsi la Commission européenne associe les industriels dans la confection d'un « droit négocié ». On en connaît le résultat avec l'action soutenue des multiples lobbies de l'agriculture, des transports, de l'industrie. Il faut savoir que 15 000 « lobbyistes » divers sont présents à Bruxelles, qui est la deuxième capitale mondiale du lobbying après Washington, et que pour un « lobbyiste » issu de la société civile, on y trouve sept « lobbyistes » industriels !

Par exemple, la directive REACH (Registration, Evaluation, and Authorization of Chemicals) sur les produits chimiques, qui certes a le mérite d'exister, a particulièrement souffert des lobbies de l'industrie chimique et a été considérablement amoindrie dans son périmètre d'application, une grande quantité de produits chimiques en ayant été finalement soustraits.

Il en est de même du règlement européen sur l'étiquetage des produits contenant des OGM : la mention OGM n'est obligatoire que pour les produits contenant plus de 0,9 % d'OGM (à l'exception des produits d'origine animale, lait, œufs, viande, qui ne sont pas étiquetés du tout). Pour l'agriculture biologique, le seuil devrait également passer à 0,9 % en 2009 dans le cadre d'un règlement prévu. Autant dire que cela signifiera la fin de toute filière biologique à part entière.

(OGM : Merci l'Europe !)

II - Le lourd bilan écologique de l'Europe

A côté de ces maigres avancées, permettant concrètement d'obliger les collectivités locales à réparer les dégâts du système capitaliste (bon état écologique des eaux, fermeture des décharges sauvages, zones de protection Natura 2000), le droit communautaire est entièrement dédié à la construction d'un marché intérieur libre et non faussé, qui pousse au productivisme et produit la crise écologique. Dès lors, la législation européenne a un bilan écologique global largement négatif.

2-1. Cet aspect est particulièrement net dans le domaine des transports et de l'énergie.

Pour la seule semaine du 20 au 24 avril 2009, le Parlement a débattu et voté 2 résolutions législatives visant à la libéralisation des marchés. Le 22 avril, les eurodéputés ont voté la poursuite de la libéralisation du secteur de l'énergie. La directive adoptée programme le démantèlement d'EDF et de GDF, qui devront opérer une séparation entre leurs réseaux de transmission et leurs activités de distribution. Le 23 avril, les eurodéputés ont également autorisé les chauffeurs d'autocars à travailler 12 jours d'affilée lors de voyages internationaux, à partir de janvier 2010, contre 6 jours aujourd'hui. Ils ont aussi décidé d'abattre d'ici la fin de l'année certaines barrières à la libre circulation des poids lourds : à la suite d'une livraison internationale de marchandises, un camionneur sera autorisé à effectuer trois opérations de transports supplémentaires entre des villes européennes (cabotage) en sept jours, avant de rentrer. Avec tous les risques de dumping social qu'autorise cette pratique... et d'aberration environnementale !

Dans ces deux exemples, non seulement le droit social est largement entamé, mais également la protection de l'environnement.

2-1.1. Engagée depuis 1992, la libéralisation du marché de l'énergie présente un bilan économique, social et écologique particulièrement désastreux, comme on peut le constater en France :

- économique : Les prix de l'électricité sur le libre marché ont été bien supérieurs aux tarifs régulés d'EDF ! Peu de consommateurs ont finalement quitté EDF.

- social : EDF a progressivement augmenté ses tarifs aux particuliers pour pouvoir financer sa politique de rachat d'entreprises européennes. Résultat : les impayés de factures EDF ont littéralement explosé ces dernières années.

- écologique : Le débat sur l'optimisation des choix énergétiques a été esquivé en mettant en avant les impératifs de la concurrence européenne

Enfin, EDF a commencé à réduire ses investissements dans le réseau de transport. L'égal accès de tous au service public de l'électricité sur le territoire de la République se détériore.

Des effets identiques sont constatés dans les pays qui ont cédé leurs services publics aux sirènes du profit : Royaume-Uni, Californie, c'est aussi l'explosion des tarifs, la surenchère dans la production et la consommation, et l'exclusion des pauvres.

2-1.2. Quant aux transports, ils représentent en Europe la majeure partie des pollutions atmosphériques locales et globales, mais ils permettent aussi la réalisation concrète du libre marché au détriment des peuples.

Ainsi, selon l'Agence européenne de l'environnement, si les émissions de gaz à effet de serre de l'Europe des 25 (les 27, moins la Roumanie et la Bulgarie) ont diminué de 7,9 % entre 1990 et 2005, celles du transport ont crû de 26 % ! Les progrès sur les véhicules ou les carburants sont plus qu'annulés par la croissance des trafics, en particulier aériens et routiers, encouragée par la politique de transport de l'Union européenne. Le train, cinq fois moins nuisant que la route et quinze fois moins que l'avion, perd du trafic en Europe parce que des garanties sociales y subsistent, parce que les autres modes ne paient pas leurs pollutions et enfin parce que la politique européenne épuise les compagnies ferroviaires publiques en brisant leur unité et en les mettant en concurrence entre elles et avec de nouveaux opérateurs privés. Ainsi, avec la directive « Eurovignette », dans sa version en vigueur, l'Union interdit la mise en place d'une écotaxe « poids-lourds » fondée sur les coûts externes environnementaux, n'acceptant que la prise en compte des coûts d'infrastructure.

D'un point de vue social, cette politique des transports est entièrement vouée à l'augmentation des déplacements en Europe, dans le but de parfaire les échanges de marchandises. Grâce à l'interdiction des politiques d'harmonisation sociale et fiscale, la multiplication des transports de marchandises sous-tarifés permet aux transnationales de profiter, par les délocalisations et la gestion « à zéro stock », du dumping social et fiscal intra-européen. Dès lors, non seulement les transports les plus polluants sont favorisés, mais ce sont eux qui permettent la mise en concurrence généralisée des peuples et des entreprises au sein même de l'Union européenne.

N'oublions jamais que la mondialisation libérale des échanges est rendue permise par un système de transports à bas prix, dont le coût environnemental n'est jamais pris en compte. En moyenne, un jeans vendu en France aura fait 30 000 km pour être produit, un pot de yaourt aux fraises 9 000 km.

Un bon symbole de l'aberration écologique et sociale que constitue la mondialisation libérale se trouve dans l'histoire de la société Young's Seafood. Depuis des décennies, cette société pêchait en mer d'Ecosse des langoustines qui étaient décortiquées à la machine dans deux usines proches du lieu de pêche pour être commercialisées sur le marché britannique. Le fonds d'investissement états-uniens CapVest, qui a racheté cette société et voulait augmenter ses bénéfices a eu cette idée ingénieuse : congeler les langoustines dès leur débarquement, les transporter sur des porte-conteneurs à destination de la Thaïlande où elles sont décortiquées à la main, puis les recongeler et les ré-embarquer pour l'Ecosse, où elles sont cuites et vendues. Bilan : un voyage de 27 000 km pour les langoustines, 600 à 900 000 tonnes supplémentaires de CO2 émises et 120 emplois supprimés en Ecosse et transférés à des ouvriers thaïlandais payés 65 centimes d'euros de l'heure.

2-2. Politique agricole et de la pêche

2-2.1. La politique agricole commune (PAC) faisait jusqu'à présent figure d'exception puisque l'Union européenne avait mis en place des mécanismes de régulation du marché visant à favoriser l'autosuffisance alimentaire de l'Europe. Problème, la PAC a permis dès les années 70 d'atteindre cette autosuffisance... mais elle ne s'est pas arrêtée là ! Elle a depuis continué de favoriser les concentrations capitalistiques des exploitations, en avantageant par le système de subventions les grandes exploitations productivistes. Avec les réformes des années 90 et 2000, elle organise désormais une libéralisation totale des marchés agricoles, en abandonnant progressivement les outils de maîtrise des productions (fin des quotas laitiers pour 2013), en découplant les aides de la production (la seule taille des exploitations est prise en compte) et en substituant les mécanismes d'intervention publique sur les marchés par une aide à des systèmes d'assurance privée. Un deuxième pilier de la PAC apparaît en 2003 pour les territoires en difficulté, qui ne touche pas le cœur d'une agriculture capitaliste productiviste.

Dès lors, la course à la concentration capitaliste des exploitations se poursuit, tout comme la diminution de l'emploi agricole et la désertification de certaines régions. Et la l'emploi massif d'intrants (engrais azotés et autres pesticides) engendre non seulement un risque majeur pour les nappes phréatiques mais aussi une diminution progressive de la biodiversité, de la fertilité des sols et de la santé humaine.

Sur les marchés mondiaux, la PAC a longtemps permis de subventionner les exportations afin d'écouler les surplus européens, en réduisant à néant les agricultures paysannes des pays en développement. Elle s'est officiellement engagée à arrêter ces subventions (mais a recommencé pour le lait en décembre 2008). Cependant, elle continue de favoriser une agriculture capitaliste hautement compétitive et de poursuivre par le biais de sa politique commerciale extérieure au sein de l'OMC et de ses accords de partenariat la baisse généralisée des droits de douanes. Le dernier exemple en date est la renégociation des Accords de partenariat économique (APE) avec les 79 pays en développement des ACP, qui a imposé aux Etats de réduire leurs droits de douane de 80% dans les 15 ans à venir, empêchant ces Etats de protéger leurs industries naissantes et leur agriculture.

2-2.2. La politique communautaire de la pêche répond aux mêmes problématiques. L'Union européenne a favorisé la pêche industrielle au détriment de la pêche artisanale dans une optique de profit . Plus puissante, pouvant pêcher au plus profond, cette pêche industrielle est la principale responsable de la destruction des ressources halieutiques. Par le biais des accords de partenariat, l'Union a même réussi à ouvrir les côtes maritimes africaines aux multinationales européennes en interdisant aux pêcheurs africains leur accès au prétexte de normes d'hygiène non respectées !

III - L'Europe dans les négociations sur le réchauffement climatique : contradictions et impasses

La Commission européenne a publié en 2005 un « Livre Vert sur l'efficience énergétique », et en 2006 un « Plan d'action pour l'efficience énergétique ». Ce dernier était axé sur la recherche de l'efficience énergétique et sur la « sécurité des approvisionnements ». Les grandes lignes en étaient les suivantes, regroupés sous l'objectif en forme de slogan des « trois fois 20 % » :

- La recherche de l'efficience énergétique devrait permettre une diminution de 20 % de la consommation d'énergie primaire d'ici 2020 ;

- La diminution des émissions de gaz à effet de serre sera de 20 % d'ici 2020 ;

- Le développement des énergies renouvelables qui devraient concerner 20 % de l'énergie primaire consommée.

Ces objectifs ont été entérinés dans un sommet Européen en mars 2007. Pour atteindre ces objectifs, un plan d'action pour 10 ans, avec un « paquet de mesures », a été proposé début 2008 par la Commission et discuté au Sommet européen des 11 et 12 décembre 2008, présidé par Nicolas Sarkozy. Ce sommet devait déterminer concrètement comment mettre en œuvre les engagements européens sur les 3*20. il devait « montrer l'exemple » et permettre la réussite de la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tenait à Poznan au même moment pour négocier l'après Kyoto.

A l'époque ce sommet a été présenté comme une réussite. C'est au contraire un échec total et une journée noire pour le climat et l'environnement comme l'ont dit à l'époque les Amis de la Terre.

Pour parvenir à baisser de 20% les émissions de gaz à effet de serre, l'UE a en effet misé essentiellement sur le système d'échange des droits d'émettre les gaz à effet de serre. Et les Etats ont négocié que deux tiers des réductions de gaz à effet de serre puissent se faire hors du territoire de l'Europe, par le jeu des « compensations carbone ». Sous couvert de compétitivité, ils ont conféré des droits gratuits pour les industries de nombreux pays, et notamment les exploitations de charbon polonaises, qui risquent, comme avant 2006, de supprimer l'effet incitatif du marché. Enfin, aucun système de sanction n'a été prévu pour inciter les pays à tenir leurs engagements.

Mis en place en 2003, le marché européen des « droits à polluer » a un bilan édifiant. Les quotas de droits à polluer ont été si généreusement distribués aux entreprises, qu'ils ont représenté bien plus que ce dont elles avaient besoin. Dès lors, le prix de la tonne carbone s'est effondré sur le marché dès la fin 2006 et quand le coût d'achat des permis est inférieur aux coûts de réduction des émissions, l'incitation ne fonctionne plus, les entreprises préfèrent acheter des droits sur le marché plutôt que de réaliser les investissements nécessaires pour réduire les émissions. Nombre d'entreprises, notamment dans le secteur de l'énergie, qui avaient pris des mesures de réduction de leurs émissions, ont pu profiter de cette manne, sans pour autant faire d'efforts significatifs dans le domaine des énergies renouvelables.

Pour parvenir à l'objectif de 20% des énergies renouvelables, la Commission européenne ne s'appuie que sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, seule capable selon elle de susciter l'innovation et l'émergence d'acteurs produisant des énergies propres. C'est désormais chose faite puisque le Parlement européen a voté un troisième paquet énergie le 22 avril 2009 pour parachever cette libéralisation, en obligeant les opérateurs (type EDF et GDF) à scinder leurs opérations de réseaux et de distribution. Par ailleurs, le « libre choix » a été laissé à chaque Etat de recourir ou non à l'énergie nucléaire. La France a demandé, heureusement sans succès, que l'énergie nucléaire soit reconnue comme « propre », remplaçant la notion d'énergies renouvelables par celle d'« énergies non carbonées ».

Enfin, l'objectif de 20% d'économies d'énergies ne figure plus dans le paquet qu'à titre rhétorique, aucune mesure contraignante n'étant proposée pour le réaliser, comme si la croissance des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique permettaient une économie globale d'énergie. En revanche, un nouvel objectif de 10% d'agrocarburants a été confirmé, sous la pression des lobbies agroindustriels, qui comporte un bilan écologique et climatique extrêmement discutable, et contribue à solvabiliser l'importation massive en Europe de cultures de plantations vouées à la voiture, au détriment des besoins alimentaires des populations, comme l'ont montré les émeutes de la faim début 2008.

Alors une "Europe écologique" c'est de la lngue de bois ?

IV - Une fois ratifié, le Traité de Lisbonne empêchera toute politique écologiste conséquente

Le Traité de Lisbonne, s'il était ratifié, graverait dans le marbre les orientations libérales de l'Europe créant un risque majeur pour l'environnement.

Sont ici cités des articles des parties 3 « politiques et actions internes de l'Union » (P3.) et 5 « Action extérieure de l'Union » (P5.).

Ainsi, le Traité de Lisbonne consacre la mise en place d'un marché intérieur libre et non faussé, et le garantit par une interdiction absolue d'aides aux entreprises. C'est sur la base de ces articles que sont régulièrement adoptées les directives de libéralisation des services (énergie, transport, réseaux, etc.) aux conséquences sociales et environnementales désastreuses.

P3. Titre I Marché intérieur - article 26 « 1. L'Union européenne adopte les mesures destinées à établir ou assurer le fonctionnement du marché intérieur. 2. Le marché intérieur comporte un espace dans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités. »

P3. Titre VII Règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations.

Article 106 (ex 86 TCE) « les Etats n'accordent de droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles du présent traité pour les entreprises publiques »

Article 107 (ex 87 TCE) « sauf dérogation prévue par le traité, les Etats n'accordent pas d'aide qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou production »

Cette prééminence de la logique libérale est consacrée dans les titres VI - Transports, XVI - Réseaux trans-européens et XXI- Energie, dont le principal objectif est de renforcer « un espace sans frontières intérieures ».

Le Traité de Lisbonne inscrit une politique commerciale vouée à la libéralisation des échanges, en Europe et dans le monde, et fait de la Commission le porte parole actif de cette libéralisation dans les échanges internationaux.

P3. Titre II Libre circulation des marchandises - article 32 « La Commission s'inspire dans l'exercice des missions qui lui sont confiées : a/ de la nécessité de promouvoir les échanges commerciaux entre les Etats-membres et les pays tiers ».

P5. Titre II Politique commerciale commune - article 206 « Par l'établissement d'une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l'Union contribue dans l'intérêt commun au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étranges directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. »

Dans le domaine environnemental, le Traité fixe l'unanimité pour les éléments essentiels d'une politique européenne (aménagement du territoire, production énergétique, dispositions à caractère fiscale). Une taxation environnementale est donc par exemple impossible à mettre en place en Europe.

P3. Titre XIX Environnement - article 192 « Le Conseil statue à l'unanimité (procédure législative spéciale) et après consultation du Parlement européen pour a/ les dispositions à caractère fiscal, b/ la gestion des ressources hydrauliques, l'affectation des sols, les mesures affectant sensiblement le choix d'un Etat-membre entre les différentes sources d'énergie et la structure générale d'approvisionnement énergétique ».

Enfin, le Traité consacre une politique agricole vouée à la productivité, et à la réduction de la main d'œuvre. Ainsi, des aides agricoles liées à l'emploi seraient très certainement annulées par la CJCE.

P3. Titre III Agriculture et pêche - article 39 (ex. 33 TCE) « La PAC a pour but : d'accroître la productivité agricole en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d'œuvre ».

V - Quelles alternatives pour une Europe écologique et sociale ?

La crise écologique est intrinsèquement liée au système capitaliste et à son moteur productiviste, dont les effets sont décuplés par la libéralisation des échanges. Une Europe écologique et sociale repose donc sur un autre modèle de développement, qui garantit à tous l'accès aux biens fondamentaux, restaure les équilibres écologiques menacés, et enraye le processus de libre échange, en organisant notamment une relocalisation des activités de production et de consommation.

Ainsi, le programme du Front de gauche propose les orientations suivantes :

5-1. La remise en cause du sacro saint principe de libre marché, en Europe et hors de l'Europe, et avec lui de la ratification du Traité de Lisbonne.

• Arrêt immédiat des libéralisations et privatisations en cours et le retour au public des biens fondamentaux (énergie, EDF-GDF, transports, service postal, etc.).

• Abandon des traités de libre échange avec les pays en développement (et la renégociation les accords de partenariat économique) et annulation de leur dette publique.

5-2. La mise en place d'un véritable Plan climat énergie européen

• Relèvement des ambitions du « paquet » européen : priorité donnée aux économies d'énergie d'ici 2020 (25 à 30%), diminution de 30% des émissions de gaz à effet de serre, maintien des objectifs de 20% des énergies renouvelables avec de fortes sanctions en cas de non atteinte, abandon de l'objectif de 10% d'agrocarburants

• Création d'un Pôle public européen de l'énergie, qui garantisse le droit à l'énergie pour tous et planifie l'atteinte des objectifs du Plan climat

• Arrêt de la libéralisation des transports et mise en place d'une politique de transports adaptée (développement des transports par rail et canaux, taxation du fret routier, relèvement massif et immédiat des normes anti pollution sur les voitures)

Face à la crise, un plan massif de réhabilitation des logements et d'investissement dans les lignes de transport collectif régionales doit être engagé immédiatement.

5-3. Pêche et agriculture : souveraineté alimentaire, et priorité à l'emploi et la protection de l'environnement

• Maintien d'un mécanisme de régulation du marché agricole de type PAC en le réorientant en faveur d'une agriculture paysanne et respectueuse de l'environnement ; interdiction des cultures et essais d'OGM en plein champ et de leur commercialisation, ainsi que des pesticides à risques ; arrêt de toute politique d'exportation agricole pour garantir la souveraineté alimentaire des pays

• Renforcement de la protection des espèces halieutiques menacées ; mise en place d'une politique de régulation de la pêche, qui permette de soutenir la pêche artisanale, d'en moderniser la flotte, et de contraindre la pêche industrielle

5-4. Planifier la restauration écologique

La restauration des grands équilibres écologiques aujourd'hui menacés ne doit pas être laissée au gré du marché. Une politique ambitieuse de planification écologique doit viser à reconstituer les ressources naturelles et à les protéger (eaux, littoraux, espèces menacées, luttes contre la désertification dans certaines régions) en augmentant et en mobilisant des fonds structurels alimentés par des taxes globales à créer et en luttant contre les politiques de privatisation des sols et du vivant.

• Elle exploite l'exaspération contre le sarkozysme et ses méthodes, en attaquant violemment un Président impopulaire et en sortant bien à propos un ouvrage intitulé « Abus de pouvoir », ce qui permet à son auteur François Bayrou de s'exprimer partout dans les médias, et hors quotas.
• Les déclarations faites dans les meetings s'appuient sur les inquiétudes nées de la crise actuelle pour justifier une charge contre l'Europe néo-libérale et affirmer que l'Europe doit changer de modèle.
• On essaie de mordre sur l'électorat social-libéral du PS en défendant les services publics, se prononçant contre le dumping fiscal, en réclamant partout des convergences et des régulations et en faisant des réserves sur l'intégration de la France dans l'OTAN
• On désigne comme têtes de listes des personnalités médiatiques, en dehors du jeu politique traditionnel pour donner une image de novation et de modernité
• On exploite les déchirures du Parti Socialiste et les maladresses de sa main tendue, en se plaçant au cœur du jeu politique

Évidemment, tout ceci n'a rien à voir avec un quelconque projet européen ; il s'agit simplement de marquer de nouveaux points dans le seul horizon qui compte aux yeux de François Bayrou, celui de la présidentielle de 2012.

Parce qu'en effet, il faut y regarder de plus près :

A Bruxelles, le Modem fait partie du Parti Démocrate européen (PDE) coprésidé par François Bayrou, parti qui siège dans le groupe ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe).
Le PDE, dans son manifeste et dans son programme, se situe nettement dans la mouvance du Parti Démocrate américain, en débordant de bons sentiments sur la paix, la démocratie, le social, en défendant l'économie sociale de marché et l'atlantisme. Il soutient ardemment le libre échangisme, (« Par le commerce, ..., l'Europe peut promouvoir ses valeurs à travers le monde » !) la très libérale stratégie de Lisbonne et défend des réformes institutionnelles, mais sans jamais remettre en cause le traité de Lisbonne.

Dans les faits, l'examen des votes de la dernière mandature montre que le PPE, le PSE et l'ALDE ont voté ensemble presque tous les textes sur la dérégulation et la privatisation de l'économie. D'ores et déjà, on sait que ces trois groupes ont procédé par avance, sans attendre le résultat des votes, à des arrangements en vue de la prochaine mandature pour poursuivre un partage des pouvoirs.
En fait, le Modem se range résolument dans le camp des conservateurs éclairés qui mettent en avant des réformettes, s'abritent derrière des beaux discours dépourvus d'engagements précis et qui en fait défendent les intérêts des classes dominantes. De plus, dans les postures qu'il prend en France, il joue très habilement un jeu de quasi opposition basé sur les ambitions présidentielles de François Bayrou.

Alors que, face au MODEM, le PS est englué dans ses contradictions stratégiques, il revient au Front de Gauche de faire obstacle à ces mécanismes politiciens bien huilés.

Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 en a adopté le troisième cycle pour la période 2008-2010, dans la continuité du cycle précédent.

Pour l'actuelle Commission européenne (présidée par JM Barroso candidat à sa propre succession et soutenu par plusieurs partis "socialistes" en Europe..), qui en a fait son cheval de bataille, la Stratégie de Lisbonne telle que relancée en 2005 est désormais un succès et doit être poursuivie telle quelle jusqu'en 2010 et au-delà. La Commission s'appuie notamment sur l'amélioration de la performance économique globale de l'Union européenne en 2006-2007 et sur les 6,5 millions d'emplois créés au cours de cette période. Il est prévu de poursuivre dans la même direction, alors même que la crise systémique que nous vivons devrait encourager au contraire à réexaminer la mondialisation libérale et à revoir totalement les règles et les instruments.

Une évaluation très critique de toutes parts des résultats obtenus

L'agenda de Lisbonne a attiré la critique de tous côtés :

Les critiques de gauche le voient naturellement comme une tentative d'imiter les USA et de démanteler le modèle social européen ; on y reviendra. Mais d'autres points de vue émanant des socio-démocrates, de la droite et du centre ne sont pas tendres non plus : Pale imitation des États-Unis, une liste disparate d'objectifs parfois contradictoires et suivant les modes, des formulations comme « l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde » sources de dérision, et surtout des résultats très en deçà de ce qui était prévu et des méthodes peu efficientes. Un rapport -Europe 2015- commandé en 2008 par le Gouvernement français à Laurent Cohen-Tanugi pour faire le bilan de cette stratégie dresse un bilan accablant :

« Dans le moyen et le long terme, la Stratégie de Lisbonne ne constitue plus une réponse suffisante à la mondialisation, et ce pour au moins trois raisons :

1. Ses « performances » comme moteur d'adaptation des économies européennes à la mondialisation sont tout d'abord insuffisantes face à l'intensification de la compétition mondiale. Loin d'avoir comblé le fossé qui la séparait des États-Unis, l'Europe est désormais également menacée de déclassement du fait de la montée en puissance des géants économiques asiatiques.
2. l'Union européenne est par ailleurs confrontée à de nouveaux défis, dans son environnement extérieur tout comme en son sein même, dont l'existence ou du moins l'ampleur n'étaient pas perçues en 2000, ni même en 2005 : la concurrence du monde émergent, la problématique énergie/climat, les effets de l'élargissement à 27, la crise financière internationale, la géopolitisation de la mondialisation. A ces défis correspondent de nouvelles opportunités dont l'Europe doit savoir se saisir : une croissance mondiale dynamique, une mobilité plus grande des compétences et des talents, la montée en régime de l'euro comme monnaie internationale, les apports institutionnels du traité de Lisbonne
3. Enfin et surtout, la Stratégie de Lisbonne ne concerne que l'adaptation des économies et des sociétés européennes à la mondialisation : l'Europe ne peut la réussir seule, c'est-à-dire sans l'articuler avec une stratégie économique extérieure qui doit reposer sur des instruments différents et contribuer à façonner la mondialisation.»

Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'en dépit de ses orientations atlantistes et pas vraiment de gauche, le rapport propose à la Présidence Française de l'Europe des pistes intéressantes de profondes réformes de gouvernance européenne et de prévention des dérives du capitalisme financier qui n'ont pas été suivies d'effets.

Ainsi donc, même si on en acceptait les prémices, ce qui n'est pas notre cas, la stratégie de Lisbonne mérite d'être remise à plat dans ses analyses, ses objectifs et ses méthodes. Mais, pour le Front de Gauche, un tel processus est inutile

Changer de logiciel

Plusieurs points qui sont à la base de la stratégie de Lisbonne nous paraissent à reconsidérer fondamentalement :

Il ne sert à rien d'adapter l'Europe à la mondialisation si on ne change pas la conception même de la mondialisation aujourd'hui entièrement basée sur le profit, la spéculation financière, l'exploitation des plus faibles, le pillage des ressources naturelles et la marchandisation à outrance. L'Europe se doit de définir une Alter Mondialisation.

La question de la croissance ne peut résider sur un accroissement indifférencié et incontrôlé des biens et services, au détriment des équilibres écologiques de la planète, de la montée des besoins factices et des inégalités. Nous devons définir une nouveau mode de développement social et écologique.

La concurrence ne peut servir de base à une économie de la connaissance, que ce soit dans l'éducation, la recherche, l'innovation, les brevets, .... L'économie de la connaissance telle que nous la concevons implique des services publics, un libre accès de chacun à la connaissance, l'arrêt de développements technologiques tournés vers une commercialisation intensive, inutile et dispendieuse.

Au sein de l'Europe, Il convient d'établir une « cinquième liberté » - la libre circulation des connaissances-, qui aille au-delà des ambitions actuelles visant à permettre aux chercheurs de se déplacer plus librement, aidés en cela par la création d'un Espace européen de la recherche. La « cinquième liberté » doit s'attaquer aux nouveaux défis qui émergent avec le passage du monde réel au monde virtuel où circulent sans arrêt des biens immatériels. Par exemple, les méthodes de protection des droits de propriété intellectuelle vont devoir changer radicalement, à une époque où des produits sont développés en open source ou alors que des produits électroniques ou de divertissement peuvent facilement être téléchargés de n'importe où sur la planète.

La question de la libre circulation des personnes acquiert elle aussi une tout autre dimension lorsqu'un travail basé sur des connaissances peut être effectué dans le cyberespace plutôt qu'au travers d'une présence physique sur un territoire donné.

La poursuite de l'actuelle politique sociale de l'Europe est inacceptable pour les travailleurs

Les résultats quantitatifs flatteurs affichés par la Commission Européenne, avant la crise, sont fallacieux.

Ces développements sont la conséquence modèle des réformes déjà mises en œuvre sur les marchés européens du travail, qui ont souvent induit un certain relâchement de la réglementation du travail , ainsi qu'une modification des politiques de contrôle actif des prestations de chômage et de la fiscalité du travail ; les régimes de départ à la retraite anticipé, de protection du travail régulier et relatifs à la fixation des salaires ont pour leur part été relativement épargnés. L'augmentation de la flexibilité ajoutée à la diminution des protections sociales a contribué à une croissance de l'emploi, en contrepartie d'un développement de la précarité et de la fragilité des travailleurs. Nous devons au contraire promouvoir les mesures de protection et de valorisation des ressources humaines

Parce qu'il propose un autre modèle de développement dont l'Europe pourrait être porteuse, Le Front de Gauche est aussi opposé à la Stratégie de Lisbonne qu'au projet de traité du même nom. Ce sont des cadres qui correspondent à une vision dépassée et néfaste du projet européen.