Le blog de MVR à Méry sur Oise
Nous serons bientôt fixés sur le choix du mode de gestion pour lequel optera le SEDIF pour remplacer, après
le 31 décembre 2010, l'actuelle convention de délégation de service public de type "régie intéressée" qui faisait de Veolia Eau le prestataire technique du syndicat depuis
1962.
Voici 2 ans que le SEDIF s'est lancé dans la réflexion sur le choix à opérer dans cette optique. Pour ce faire, il a confié à plusieurs bureaux d'études spécialisés, le soin de l'assister dans sa démarche de choix et de mise en oeuvre du nouveau mode de gestion.
Quatre scenarii de modes de gestion ont été étudiés au travers des mêmes critères d'analyse et de comparaison.
Les subtilités sont parfois un peu complexes à cerner à ce stade, je l'avoue, mais la lecture des documents d'étude ne fait qu'en rajouter.. Toujours est il que je me suis astreint à leur lecture, y compris jusque tard dans la nuit !
Bref, à l'issue de ces deux années de travaux, le choix du nouveau mode de gestion retenu devrait être arrêté par le bureau du SEDIF (le président et les vice-présidents) le 03 octobre prochain, afin que le choix soit ensuite proposé au comité (l'ensemble des délégués des 144 communes du syndicat) et soumis au vote le 11 décembre 2008.
Nous devrons débattre de cette question à l'échelon local à ce propos !
Voici 2 ans que le SEDIF s'est lancé dans la réflexion sur le choix à opérer dans cette optique. Pour ce faire, il a confié à plusieurs bureaux d'études spécialisés, le soin de l'assister dans sa démarche de choix et de mise en oeuvre du nouveau mode de gestion.
Quatre scenarii de modes de gestion ont été étudiés au travers des mêmes critères d'analyse et de comparaison.
- Régie directe (la collectivité territoriale assume l'ensemble des tâches nécessaires au service)
- Régie et marchés publics (la collectivité territoriale passe des marchés publics pour certaines tâches)
- Délégation de service public de type "affermage" (la collectivité délègue un service public à un exploitant qui gère ce service public en assumant les risques liés à l'exploitation, contre une rémunération versée par les usagers et reverse une surtaxe à la collectivité)
- Délégation de service public de type "régie intéressée" (idem ci dessus sauf qu'il n'assume pas les risques de l'exploitation et perçoit une rémunération calculée sur les résultats de l'exploitation). C'est le mode actuel de gestion du SEDIF.
Les subtilités sont parfois un peu complexes à cerner à ce stade, je l'avoue, mais la lecture des documents d'étude ne fait qu'en rajouter.. Toujours est il que je me suis astreint à leur lecture, y compris jusque tard dans la nuit !
Bref, à l'issue de ces deux années de travaux, le choix du nouveau mode de gestion retenu devrait être arrêté par le bureau du SEDIF (le président et les vice-présidents) le 03 octobre prochain, afin que le choix soit ensuite proposé au comité (l'ensemble des délégués des 144 communes du syndicat) et soumis au vote le 11 décembre 2008.
Nous devrons débattre de cette question à l'échelon local à ce propos !
Jeu 25 sep 2008
4 commentaires
lES ENGAGEMENTS SEDIF :
- L'intercommunalité prise en compte
- La maîtrise d'ouvrage publique renforcée
- La convention de régie renégociée
- Une gestion budgétaire dynamique
- Innover, pour la sécurité
- Une qualité d'eau irréprochable
- De l'eau en toutes circonstances
- Le respect de l'environnement
- Une amélioration continue du service
- Un service clientèle modernisé
- Des résultats évalués
- Une communication active
- Une solidarité exemplaire
- Une gouvernance responsable
Si offre de marché, il y a ces engagements ne doivent rester de vains mots... chaque mot à son importante et chaque citoyen en attend en retour un service rendu exemplaire...
Mais le plus gros soucis restera : Le prix de l'eau...
Les investissements du SEDIF sont entièrement financés par les ventes d’eau et les emprunts. Le prix du mètre cube d’eau potable est fixé chaque année par les élus.S'y ajoutent les coûts d’assainissement et des taxes ou redevances qui ne dépendent pas du SEDIF.
Le budget du SEDIF s’élève à environ 580 millions d’euros, dont plus de 200 millions sont consacrés aux investissements nécessaires pour répondre aux contraintes croissantes de la réglementation sur la qualité de l’eau et aux normes de respect de l’environnement, et maintenir ou moderniser son outil industriel.
Cet engagement aussi pourra t-il être tenu ?
Ce sont souvent ces domaines peu rentables qui sont mis de côtés lorsque des investisseurs privés en sont responsables...
et "La Solidarité Eau"...
Depuis 1986, le SEDIF agit pour le développement de l’accès à l’eau potable dans les pays pauvres. Un prélèvement de 0,6 centime d’euro est opéré sur chaque mètre cube vendu, ce qui permet de financer des projets de forage ou d’adduction dont les maîtres d’œuvre sont des ONG reconnues pour leur savoir-faire dans ce domaine.
Cette coopération décentralisée est désormais encadrée par la loi Oudin-Santini de février 2005. En 20 ans, près de deux millions de personnes ont bénéficié des actions du SEDIF dans 16 pays d’Asie et d’Afrique.
Moi, je me sens concernée par le traitement de l'eau dans les pays du monde entier... l'eau d'Afrique est la même qui viendra alimenter mon robinet... Ce qui est pollué dans les eaux de l'océan pacifique viendra polluer ma canalisation un jour ou l'autre...
Le plomb, le traiement des rejets sont autant de domaines qui ne peuvent revêteir un caractère de rentabilité car là nous sommes dans le cadre du développement durable... la rentabilité , elle sera dans le long terme...
Alors dédision, oui, car les échéances sont là mais si j'avais à donner mon avis... je choisirais la gestion par les collectivités territoriales(afin de permettre une gestion "syndicale " de l'ensemble des données ) avec quelques soutraitances sous hautes surveillances...( car il y a des domaines qui doivent être traîtés par des entreprises compétentes, et heureusement il en existe quand même de nombreuses en France.
Bonne prise de décision... ne pas oublier "le dialogue citoyen" prendre en considération y compris des enquêtes d'associations de défense du consommateurs...
ghislaine bissonnier - le 27/09/2008 à 12h12
MVR
Quel dommage que le conseil municipal qui devait avoir lieu juste avant le 3 octobre n'ait pu avoir lieu. Je pense que notre vice président du SEDIF n'aura pas voulu encombrer le "dialogue citoyen" déjà surchargé ces derniers temps sur la commune...Bref on en pleurerait si ce n'était aussi tragique. Pas grave puisque ce sont les citoyens consommateurs qui regleront la facture comme pour les bourses et le reste !
frederic legiemble - le 06/10/2008 à 19h35
Le débat à propos du SEDIF aura lieu tout de même lors du CM de novembre...
MVR
Vous lirez sur mon blog une décalaration du syndicat CGT de Véolia-eau (banlieue de Paris) à propos du contrat VEOLIA / SEDIF.
el diablo - le 10/12/2008 à 16h07
Euh.. une adresse ou un lien vers le blog serait la bienvenue Diablo !
MVR
Il suffit de cliquer sur "el diablo" sous mon commentaire sinon voilà l'adresse:
http://eldiablo.over-blog.org
el diablo - le 10/12/2008 à 17h54