Conseil Municipal ce vendredi 02 octobre 2009

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Mardi 29 septembre 2009 2 29 /09 /2009 16:12

Vendredi 02 octobre 2009 à la salle des fêtes, Conseil Municipal :

Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
Modification des tarifs de prestations périscolaires (inversion de tarifs sur une précédente délibération)
Avenant n°1 au contrat CIVIQ II
Régularisation de l'attribution de marché de travaux relatifs à la construction des vestiaires
Modification de la délibération donnant délégation au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT (marchés publics)
Demande de subvention auprès du CG 95 pour une étude relative à des travaux de curage de la "rivière anglaise"
Demande d'aide financière auprès du Ministère de l'Intérieur relative à la construction de vestiaires
Diagnostic d'accessibilité des ERP (établissements recevant du public) de catégories 1 à 4 - Convention de groupement de commande
Avenant n°1 au contrat de concession pour la distribution de gaz
Avis de la commune de Méry sur Oise sur le PLU de la commune de Frépillon
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau pour l'année 2008
Questions et informations diverses

Les points 6, 10 et 11 seront abordés lors de la commission Urbanisme / Environnement ce mercredi 30 septembre.

Par MVR - Publié dans : Conseil Municipal, Commissions
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