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Mardi 29 septembre 2009
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Vendredi 02 octobre 2009 à la salle des fêtes, Conseil Municipal :
- Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
- Modification des tarifs de prestations périscolaires (inversion de tarifs sur une précédente délibération)
- Avenant n°1 au contrat CIVIQ II
- Régularisation de l'attribution de marché de travaux relatifs à la construction des vestiaires
- Modification de la délibération donnant délégation au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT (marchés publics)
-
Demande de subvention auprès du CG 95 pour une étude relative à des travaux de curage de la "rivière anglaise"
- Demande d'aide financière auprès du Ministère de l'Intérieur relative à la construction de vestiaires
- Diagnostic d'accessibilité des ERP (établissements recevant du public) de catégories 1 à 4 - Convention de groupement de commande
- Avenant n°1 au contrat de concession pour la distribution de gaz
- Avis de la commune de Méry sur Oise sur le PLU de la commune de Frépillon
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau pour l'année 2008
- Questions et informations diverses
Par MVR
-
Publié dans : Conseil Municipal, Commissions
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Commentaires
désolé pour le point 11 mais je ne fais parti que du groupe des potiches. les finances quoi . Est ce que 50 millions de menteurs seront a nouveau désignés ?
Commentaire n°1
posté par
frederic
le 29/09/2009 à 22h28
