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Jeudi 23 octobre 2008
4
23
/10
/Oct
/2008
17:58
Vendredi 10 octobre 2008 Bureau
Orientation sur le choix du mode de gestion à présenter au Comité
Jeudi 23 octobre 2008 Comité (DOB)
Information du Comité
Vendredi 7 novembre 2008 Bureau
Adoption d’un rapport sur le choix du mode de gestion
Vendredi 14 novembre 2008 (date à confirmer) CTP
Avis sur le choix du mode de gestion (articles 32 et 33 art. 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984)
Vendredi 14 novembre 2008 CCSPL
Avis sur le choix du mode de gestion (article L.1413-1 du CGCT)
Jeudi 11 décembre 2008 Comité
Vote sur le choix du mode de gestion Orientation sur le choix du mode de gestion à présenter au Comité
Jeudi 23 octobre 2008 Comité (DOB)
Information du Comité
Vendredi 7 novembre 2008 Bureau
Adoption d’un rapport sur le choix du mode de gestion
Vendredi 14 novembre 2008 (date à confirmer) CTP
Avis sur le choix du mode de gestion (articles 32 et 33 art. 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984)
Vendredi 14 novembre 2008 CCSPL
Avis sur le choix du mode de gestion (article L.1413-1 du CGCT)
Jeudi 11 décembre 2008 Comité
