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Samedi 11 octobre 2008
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18:23
Le conseil municipal du vendredi 17 octobre (20h30 à la salle des fêtes), abordera les points suivants :
- Règlement intérieur du conseil municipal
- Handicap : création d'une commission communale d'accessibilité
-
Projet de création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage
- Instauration d' un tarif de restauration spécifique pour les enfants de la Classe d' Intégration Scolaire (CLIS)
-
Instauration de nouveaux tarifs pour l'acquisition de concessions au cimetière communal
- Acquisition de parcelle C41 (Electricité Réseau Distribution de France)
- Acquisition de la parcelle C460 (ERDF)
- Acquisition de la parcelle B653 appartenant au SEDIF
-
Acquisition d'une emprise de 199m2 sur la parcelle ZB9
-
Cession de la parcelle ZA41 (SCI le Clos de Méry)
- Cession de 112m2 sur la parcelle A2386
- Demande de subvention complémentaire pour les travaux d'enfouissement RD928
- Questions et informations diverses
