COMMUNIQUE DE PRESSE SEANCE DU 20 JUIN 2008

Concrétiser nos engagements malgré une situation financière difficile.

Dans un contexte financier délicat, marqué par un endettement du Conseil général et par les conditions dans lesquelles se met en œuvre l’Acte II de la décentralisation, la nouvelle majorité souhaite assurer une gestion saine et régulière des deniers publics, nécessaire à la mise en œuvre des mesures attendues par les Valdoisiens.

Le Val d'Oise a vu son endettement très fortement progresser au cours des derniers exercices, faisant de notre département l'un des départements français les plus endettés. Au 31 décembre 2006, avec une dette par habitant de 512 Euros, l’endettement du Conseil général était deux fois supérieur à la moyenne des départements de plus de un million d'habitants (264 Euros).

Surtout, l'endettement annuel a été multiplié par plus de 7 entre 2002 et 2006 passant de 19 millions d'Euros à 140 millions d'Euros.
Cette situation souffre depuis 2004 du désengagement de l'Etat et d'un certain nombre de politiques (RMI, transfert des TOS et d'une partie des routes départementales) et de l'absence de contreparties financières suffisantes pour compenser les charges dues au transfert de compétences dans le cadre des lois de décentralisation. Au total, le coût non compensé de la décentralisation pourrait atteindre 72 millions d'Euros fin 2008.

Malgré ce contexte difficile, l'ancienne majorité avait présenté un budget 2008 dont les principaux clignotants se voulaient au "vert". A l'approche des élections, elle avait ainsi artificiellement annoncé un endettement d'équilibre pour 2008 très nettement inférieur à celui présenté en 2007 (140 millions d'Euros contre 180 M€ l'année précédente).

A cette fin, des dépenses – obligatoires – semblent avoir été manifestement sous-évaluées, comme celles liées au RMI ou à l'APA.

Dans un souci de sincérité, le budget 2008, voté par l'ancienne majorité, est réajusté à l'occasion de ce budget supplémentaire. Il en va ainsi des principales dépenses obligatoires qui avaient été minorées mais aussi des dépenses d'investissement sur lesquelles le Conseil général s'était engagé avant mars 2008. Rien que pour le RMI et l’APA, il a fallu inscrire respectivement 5,7 millions d’euros et 3,4 millions d’euros supplémentaires dans ce budget modificatif.

Soucieux d'une saine gestion des deniers du département et fidèle à son engagement de ne pas modifier le taux d'imposition, la nouvelle majorité, tout en veillant à affirmer ses priorités, limite l'endettement d'équilibre à un niveau comparable à celui inscrit à l'issue du budget supplémentaire 2007.

Cet équilibre budgétaire tient bien sûr compte des priorités que la nouvelle majorité a souhaité mettre en œuvre dès ce budget supplémentaire. Elles sont au nombre de 5 et témoignent de la volonté affichée du nouveau Conseil général de mettre en œuvre sans tarder les engagements qu'il a pris devant les électeurs.

Cinq premières mesures sont en effet inscrites dès ce budget supplémentaire :

- Le dispositif Rest'O Collège (500.000 Euros) destiné à assurer des tarifs plus justes pour la restauration des collégiens.
- La création du Conseil départemental du développement durable qui réunira une diversité d’acteurs du développement durable et conseillera les élus dans le cadre de la mise en place de l'éco-département. En parallèle, le Conseil général élaborera des règles d’éco-conditionnalité.
- L'accélération des travaux destinés à permettre l'accessibilité des équipements publics aux personnes en situation de handicap. Cela prendra la forme d’un soutien aux collectivités locales pour les inciter à effectuer ces travaux.
- L’adoption, dès les prochains mois, d’un ambitieux schéma en faveur de la petite enfance pour répondre aux difficultés que rencontrent les familles pour faire garder leurs enfants..
- L’élargissement des critères du Fonds de Solidarité Logement (FSL) afin de permettre le financement des aides d'accès au logement, le maintien dans les lieux ou d'assurer les mesures d'accompagnement social liées au logement des plus défavorisés.

La nouvelle majorité entend poursuivre la mise en œuvre de ces priorités à l'occasion du budget primitif 2009. Dans cette perspective, elle mettra les prochains mois à profit pour assainir le budget et supprimer sa participation aux investissements dont l'utilité n'est pas effectivement prouvée.

C'est à ce prix en effet que le Conseil général pourra mener une politique ambitieuse tout en garantissant l'équilibre financier du Département.

Nos 5 premières mesures

Des tarifs plus justes pour la restauration scolaire,

Dès la rentrée 2008, 37 collèges des secteurs d’Argenteuil – Bezons et de Plaine de France seront concernés par la mise en place de tarifs plus justes pour la restauration scolaire des collégiens dans le cadre du nouveau dispositif Rest’O Collège. Les nouveaux tarifs, compris entre 0,85 euro et 2,60 euros, seront déterminés en fonction des ressources et de la composition des foyers des collégiens.

Cette mesure qui a vocation à être étendue à tous les collèges du Val d’Oise à compter de la rentrée 2009, doit permettre à des enfants qui n’en avaient pas la possibilité de bénéficier désormais de la cantine. En effet, moins d’un collégien sur deux est aujourd’hui inscrit à la cantine, ce taux étant aujourd’hui de 29,7% dans la Plaine de France et de 38,5% pour Argenteuil Bezons, soit les deux secteurs retenus pour cette première phase.

Le nouveau dispositif, mis en place dans des temps records, a été officiellement lancé à l’occasion d’une visite du Président ARNAL au collège Lucie Aubrac d’Argenteuil.

500.000 euros ont été inscrits au budget supplémentaire correspondant au coût de ce dispositif pour le premier trimestre de l’année scolaire 2008-2009.

Le Conseil départemental du développement durable est sur les rails

Le principe de la création d’un Conseil Départemental du Développement durable sera adopté lors de l’Assemblée départementale du 20 juin 2008. Composé d’environ 40 membres, il conseillera les élus du Conseil général dans le cadre de l’élaboration de la stratégie départementale de développement durable et de transformation du Val d’Oise en éco-département.

Placé sous la responsabilité d’une personnalité indépendante, ses membres seront choisis parmi les acteurs concernés par ces questions dans le Val d’Oise (collectivités publiques, entreprises, salariés, associations, personnalités qualifiées…)

Il sera installé officiellement dès l’automne et se verra confier deux sujets prioritaires :
- le développent durable du secteur de Roissy et des territoires riverains
- la mise en place de critères d’éco conditionnalité dans les politiques départementales.

Accélérer les travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Alors que la loi Handicap du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de la ville et des équipements publics d'ici 2015 pour l'ensemble des collectivités, trop de petites ou moyennes communes sont confrontées à des difficultés de financement et ne sont pas certaines de pouvoir respecter les exigences de la loi.

Conscient des enjeux que cela représente pour les communes et pour la vie quotidienne des personnes handicapées et de leur intégration dans la cité, le Conseil général proposera à l’automne un nouveau dispositif pour aider les communes à réaliser les diagnostics préalables et à engager les travaux nécessaires dans les meilleurs délais. 4.

Mettre en place un vrai plan pour la petite enfance

La nouvelle majorité du Conseil général fait du développement de l'offre des différents modes d'accueil du jeune enfant l'une de ses premières priorités. Un travail est lancé en concertation avec la CAF, des représentants de communes et de structures d'accueil et aussi avec la constitution d'un comité des usagers.

Dès la rentrée, un plan d'action complet sera présenté à l’Assemblée Départementale .

Parmi les pistes d’ores et déjà envisagées :
- le soutien en fonctionnement et en investissement des structures,
- l’accompagnement des communes pour le développement d'une offre adaptée
- le renforcement de l'information et du conseil aux familles
- le soutien aux modes de garde innovants (horaires décalés, …)
- des dispositifs d’aide directe aux familles.

Aider les familles à se loger

La nouvelle majorité fait du logement et de la lutte contre les expulsions locatives l’une de ses premières priorités. A l’occasion de ce budget supplémentaire, elle mobilise des crédits en faveur du Fonds Solidarité Logement (FSL).

Piloté par le Conseil général, le FSL est un dispositif d'aide aux familles en difficulté d'accès et de maintien dans leur logement. Il constitue un outil privilégié pour la prévention des impayés de loyer, l'accompagnement social des familles et la prévention des expulsions.

Face à la précarisation croissante de nombreuses famille, le Conseil général décide d'assouplir et d'élargir les conditions d'accès au FSL :
pour une prévention précoce des impayés grâce à une meilleure couverture des frais d'entrée dans le logement ;
pour une intervention plus rapide du FSL auprès des familles, afin de leur permettre de payer régulièrement leur loyer ou de résoudre leur dette.

L'intervention du FSL est également désormais étendue aux impayés liés à la fourniture d'eau, en plus des impayés liés à l'énergie et à la téléphonie.