Chers collègues, permettez moi tout d'abord quelques rappels sur la méthode employée pour élaborer notre budget communal.

Contrairement à ce que l’Etat se permet, le budget d’une commune se doit d’être équilibré et sincère :

Equilibré, cela signifie que les dépenses ne doivent être au maximum, que du même montant que ne le sont les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Sincère, cela signifie que les sommes inscrites se doivent d’être les plus exactes possible. 

Afin de respecter ces deux grands principes, nous présentons donc en début d’exercice un budget « primitif ». Je vous rappelle mes chers collègues que le fait de qualifier ce budget de « primitif », signifie qu’il sera, comme pour les années précédentes, consolidé en cours d’exercice par des décisions modificatives, que nous appelons des « DM ».

Je tiens à vous faire remarquer d’emblée que cette année nous n’effectuons pas de reprise de l’excédent antérieur sur ce budget primitif. Le résultat définitif sera affecté une fois les documents émis par le Trésor Public lors d’une DM.

Ceci fait donc apparaître un montant global de l’enveloppe de fonctionnement en baisse par rapport à 2007. C’est un choix délibéré afin de présenter un budget tout à fait sincère au sens où l’entend et l’exige le législateur. Pour autant, il aurait été très simple d’anticiper des résultats ou des montants estimés de dotations. Nous avons pensé nécessaire de le présenter ainsi pour les motifs que je vais vous exposer maintenant.

Depuis plusieurs exercices, nous annonçons une crise des finances locales à l’échelon de l’ensemble des collectivités. D'un côté, le poids des contraintes faites aux communes, les besoins de nos concitoyens, la constante amélioration des services que nous voulons pour les mérysiens. Ajoutons le désengagement de l'Etat et des services publics, aussi bien en milieu rural qu'en banlieue, obligent les communes à y pallier et ceci également fait progresser les dépenses locales. A service constant, comme le montre l’indice des prix appelé « Panier du Maire » et qui reflète les dépenses communales, les coûts de fonctionnement des communes augmentent deux fois plus vite que l’inflation. A titre d’exemple, dès la fin du premier trimestre 2007 et sur les quatre trimestres précédents, l’indice des prix des dépenses communales avait augmenté de 3,9% alors que l’indice des prix n’avait bougé « que » de 1,6% (hors tabac, chiffres AMF).

De l'autre côté, les ressources, dans le meilleur des cas, stagnent. La remise en cause par les ministres des finances et du budget du « contrat de croissance et de stabilité », remplacé cette année par le « contrat de stabilité », fera mécaniquement baisser les principales dotations de l’Etat aux collectivités locales (source DEXIA CLF). Les montants ne sont ainsi plus indexés que sur la seule prévision d’inflation (estimée à 1,6% selon la ministre de Finances à l’époque de la présentation du budget, Mme Lagarde a depuis avoué dans les médias que l’inflation 2008 serait supérieure à cette estimation).

En tenant compte des formules d'indexation et de garantie de la DGF, les  communes ne verront leur dotation d'Etat bouger que d'un niveau à peine égal à un dixième du taux de progression naturel de leurs dépenses !

Cette nouvelle méthode est injuste. Elle est injuste mais elle est également contre-productive lorsque l'on connaît l'apport des dépenses publiques locales – notamment d'investissement – dans la croissance économique nationale.

L'effet de ciseau entre des dépenses qui augmentent pour faire face à la demande sociale de nos administrés, et des ressources en stagnation, est constaté par les élus de toutes sensibilités et s'amplifie d'année en année. A preuve les prises de position de Philippe Laurent (Maire de Sceaux et vice Pdt UDF de l’AMF chargé des finances locales), de Claudy Breton (Pdt PS du CG des Côtes D’Armor) ou encore de Jacques Pélissard (Député Maire UMP de Lons le Saunier et Président de l’AMF). La crise des finances locales est donc là, et ce constat est partagé par tous les élus locaux de toutes les sensibilités politiques.

En ce qui concerne plus particulièrement la commune de Méry sur Oise, je rappellerai, afin de préciser l’état des finances locales et  pour mémoire, les satisfectits que nous accorde régulièrement le Trésor Public ou, plus récemment, la très bonne appréciation donnée à nos finances dans le palmarès dressé par l’Echo Régional sur la santé financière des villes du département.

Nous pratiquons une gestion dynamique de nos finances qui permet par exemple de réduire le poids des intérêts d’emprunt, de rationaliser nos dépenses, de recouvrir nos créances et nos subventions le plus rapidement possible. Le travail mené tout au long du mandat nous a permis afin de maintenir le degré de pression fiscale inchangé durant 12 années maintenant, tout en développant les services aux mérysiens tout en en améliorant la qualité. Je remercie et salue donc ici les agents du service public communal, nos fonctionnaires territoriaux et contractuels pour la qualité du travail rendu.

Recettes de Fonctionnement :

Partant de ces constats, nous avons élaboré notre budget 2008 de fonctionnement en reprenant en recettes les montants 2007 des diverses dotations de l’Etat. Les diverses collectivités territoriales pouvant nous octroyer des aides de fonctionnement (Région, Département) subissant elles aussi ces contraintes, les estimations de leurs aides ont été minorées. Afin de ne pas accroître la pression fiscale des mérysiennes et des mérysiens, nous proposons une nouvelle fois de ne pas augmenter les taux d’imposition communale.

Mises bout à bout, les recettes ainsi chiffrées se montent à 8.404.125€.

Dépenses de Fonctionnement :

En regard de ces recettes, nous avons affecté nos dépenses.

Nous devrons constater une hausse des charges de personnel et ceci à effectifs constants. Cette hausse est la traduction comptable de la modification des niveaux d’échelon des agents de la fonction publique. L’Etat ayant majoré les indices en catégorie C afin de répondre aux justes demandes des fonctionnaires, la masse salariale s’en trouve donc augmentée.

Malgré le contexte difficile, nous maintenons et développons la qualité des services aux mérysiens. La mise en application des 19 engagements a également trouvé sa déclinaison dans le budget. Je citerai simplement l’amélioration de la propreté, la qualité des prestations pour les écoles, le péri scolaire et la jeunesse ou encore le soutien au milieu associatif.

Les recettes étant en baisse pour les motifs exposés plus haut, et afin de présenter un budget équilibré et sincère, nous avons minoré certaines dépenses. Nous rectifierons en DM ces montants une fois les chiffres réels des dotations connus, ou encore que la Trésorerie nous aura adressé le compte administratif de gestion afin d’affecter les résultats 2007.

Investissement :

En vertu des efforts de bonne gestion menés ces dernières années, et conformément aux engagements pris devant les mérysiens, nous poursuivons donc la mise en œuvre des nouveaux équipements tels le stade synthétique de football (1.330.000€ + 320.000€ en viabilisation)  et la salle polyvalente (300.000€). Nous continuons également à tenir nos engagements à maintenir et développer la qualité de vie et le haut niveau des services aux mérysiens avec par exemple, le financement d’aires de jeux (52.000€), la poursuite de l’aménagement de nos espaces verts (100.000€), et du Jardin botanique (150.000€), les travaux de l’avenue Marcel Perrin (270.000€ enfouissement des réseaux d’électricité, de téléphone et d’éclairage public), renouvellement d’une partie du parc de véhicules pour nos services et de matériel pour le CTM (130.000).

Les recettes d’investissement proviendront de notre autofinancement, des excédents d’assainissement et de l’emprunt. Ainsi le budget investissement 2008 s’élèvera à environ 3.333.000€.

Je vous propose maintenant d’adopter ce budget et je conclurai par ces 2 remarques :

-  Premièrement : Vous aurez remarqué comme moi l’absence de « coûteuses études » qui ne serviraient selon certains qu’à gaspiller l’argent public ? Il faut tout de même préciser que ces études sont pour certaines obligatoires pour obtenir les subventionnements de l’Etat ou de la Région, sauf à faire le choix de se priver des dotations ou des équipements dont nous voulons doter notre commune ! Et qu’il ne faudrait pas confondre « études » et « maîtrise d’oeuvre ».

-         Deuxièmement : Si l’on veut se doter d’ équipements et de services, est il sensé de voter contre les budgets qui permettent de les mettre en œuvre ensuite ?

Je vous remercie, mes chers collègues, pour votre attention.