Mercredi 16 janvier 2008
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Entamée en septembre 2007, la négociation dite "Modernisation du marché du travail", vient de s'achever e tdevrait faire l'objet d'une loi avant l'été, s'inspirant
largement des points issus de cette négociation.
Je suis pour ce qui me concerne, opposé au contenu de cet accord dont j'estime, les salariés ont plus perdu qu'obtenu.
La crainte de voir le gouvernement légiférer seul dans son coin sans concertation l'a emporté auprès des organisations syndicales (hormis la CGT pour les centrales dites représentatives, mais il
ne fait aucun doute par exemple que SUD aurait refusé un tel marché de dupes !).
Quelques comentaires sur les points essentiels de cet accord:
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la période d'essai :après les échecs cuisants du CNE et du CPE pour lesquels les périodes d'essai avaient été allongées de façon interminable, il est instauré des
périodes allant de 2 mois à 4 mois. Ces périodes peuvent dorénavant être renouvellées une fois et donc doublent la durée de la période d'essai ! une forme de CDD sans le nom en somme.. mais
qui permet de se débarasser de son salarié sans avoir à se justifier durant cette période.
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le licenciement "à l’amiable" , renommé "rupture conventionnelle" : une "convention de licenciement" passée entre un salarié et son employeur, qui devra être
entérinée par le directeur départemental de l’emploi.. Le salarié se retrouve seul face à son employeur, et cette procédure prive le salarié de tout recours aux prud’hommes. Devinez qui est
en position de force ? Conjuguez cela avec l'engorgement des directions départementales du travail, et on imagine sans peine la rapidité avec laquelle seront examinées ces
conventions..
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La création d’un "contrat à objet défini" ou "contrat de mission" : c’est un nouveau contrat à durée incertaine (allant de 18 et 26 mois..). Il sera expérimenté
pour le moment auprès des ingénieurs et cadres. Encore une forme de contrat précaire puisque non inscrit dans la durée. De quelle sécurité bénéficieront les salariés ? Comment pourront ils
s'engager dans des projets de vie tels acquisition de logement ou même de crédits pour acheter un véhicule puisqu'ils n'auront pas la garantie de travailler durablement ?
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Assurance-chômage : l’accord définit un cadre pour les prochaines négociations de qui doivent se tenir au premier semestre 2008. Il prévoit que les droits à
indemnisation seront "liés à la situation du marché du travail" (sic!?) : le projet prévoit la possibilité de raccourcir encore les périodes d’indemnisation. On se prépare à multiplier les
pressions sur les demandeurs d’emploi pour accepter une offre « valable » d’emploi. Sarkozy ayant annoncé des sanctions pour les chômeurs refusant 2 offres « valables »,
on imagine sans trop de peine la suite.
Petit à petit, après l'entrée en vigueur du nouveau Code du Travail, on s'achemine doucement vers des relations individuelles entre salariés et employeurs.. et
vers un poids de moins en moins important de la sécurité apportée par la présence des syndicats dans les entreprises, qui ne serainent plus là que pour accompagner les souhaits du
MEDEF.
Par MVR
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Publié dans : national
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