Rechercher

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>

Profil

  • MVR
  • Le blog de MVR à Méry sur Oise
  • 95540
  • gauche Parti de Gauche PRS méry sur oise ville à la campagne
  • En traversant deux à trois fois par semaine La Bonneville et Méry en vélo lorsque j'habitais Taverny, je me suis pris d'affection pour ce coin, jusqu'à y emménager en 1994..
Vendredi 29 janvier 2010 5 29 /01 /Jan /2010 23:00

Un événement majeur s'est installé dans les relations que toutes les collectivités du département auront dorénavant dans leurs relations avec le Conseil Général.

Le nouveau mode de subventionnement du Conseil Général a été adopté le 15 janvier dernier.

La majorité de gauche du conseil général a mis en oeuvre une formule de partenariat avec les communes, syndicats intercommunaux et autres intercommunalités. Elle a par exemple pris en compte la situation de richesse des communes, les taux de logements sociaux, le potentiel fiscal des populations, afin de chiffrer le montant des enveloppes qui pourront dorénavant être accordées. L'intégration de critères de développement durable sera obligatoire. 

Cette démarche participe d'une volonté de mettre en oeuvre une vraie solidarité entre tous les val d'oisiens et de passer aux actes pour faire du val d'oise un éco-département.


Voila pour l'argumentation pour défendre cette "contractualisation".


Reste à voir si toutes les communes au sein des intercommunalités joueront le jeu pour penser collectivement aux aménagements et ne seront pas tentées de se replier sur elles mêmes, dans un jeu politicien ?? Je m'explique.

On peut en effet avancer comme argumentation que l'esprit "communautaire" ,au sens d'intercommunalité, devrait pousser les élus à se "mettre en tas" tous ensemble afin de confronter les besoins, les projets au sein des communes et de voir comment porter au mieux ceux qui sont communs avant de dégainer le montage d'un dossier de contractualisation avec le département. En effet, il pourrait être tentant de se la jouer "perso" et de partir demander l'aide financière du département.


Des sommes ont ainsi été calculées par les services du Conseil Général, par habitant. Pour chaque projet concernant les habitants d'une commune, qu'il soit porté par la commune, l'intercommunalité ou un syndicat intercommunal auquel appartient ou adhère la commune, les participations du département viendront en déduction de la somme prévue pour la commune. D'où l'intérêt d'intégrer les réflexions de manière collective et non individuelle !

On pourrait même dire, que quelque part, ceci va dans le droit fil de textes législatifs précédents (ou à venir), visant à inciter à une réelle coopération intercommunale....
Par MVR
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés