La stratégie des libéraux pour ruiner l'Etat en France


L'assèchement des recettes de l'Etat :


Depuis trente ans, rapportés à la richesse produite par le pays, les recettes de l'Etat sont en diminution quasi constante. Elle sont passées de 21,2% du PIB au début des années 80, à 17,7% aujourd'hui, soit une moins value en volume d'environ 66 milliars d'€.
L'observation de l'évolution propre de  chaque catégorie de recettes montre que la baisse de la recette globale est dur principalement à la diminution des impôts, non compensée par l'augmentation d'autres recettes.
Les vagues successives de privatisations ont aussi entraîné la chute des revenus de l'Etat (revenus de production de biens et servicesn dividendes des entreprises nationales). Le déficit de l'Etat qui s'enracine depuis 30 ans est donc moins lié à l'explosion des dépenses qu'à un renoncement à ses recettes.
Les 47,2 milliards d'€ de déficit du budget 2006 sont de peu d'importance si on les rapprochent :

• des 48 milliards d'€ de baisses d'impôts accumulés depuis 30 ans, ceci hors bouclier fiscal voté fin 2007,
• des 50 milliards d'€ de niches fiscales qui ne sont pas toutes justifiées ou justifiables.. (et qui permettent chaque année à plusieurs dizaines de millionnaires d'imposables français de ne pas payer un seul euro d'ompôt !!)
• des 35 milliards d'€ d'absence de recettes liées à la fraude et à l'évasion fiscale, selon une hypothèse basse (le Syndicat National Unifié des Impôts, SNUI situe cette somme entre 40 et 52 milliards d'€, et le Sénat entre 29 et 40 milliards d'€)

Le recul de la part de l'Etat dans les prélèvements obligatoires :

Les prélèvements obligatoires sont passés de 31,4% du PIB en 1959, à 44,2%en 2006. Dans cette même période, la part des prélèvements allant à l'Etat et aux collectvivités locales est restée stable à environ 22% du PIB, la part propre de l'Etat passant de 19% à 16,2%.
De 1984, année où débute la décentralisation, à nos jours, la part de l'Etat a diminué de 2,4%, tandis que celle des collectivités locales n'a augmenté que de 1,5%.
L'augmentation des prélèvements obligatoires ne s'explique donc pas par la gourmandise des administrations nationales ou locales, mais par la croissance des prélèvements sociaux destinés à la protection sociale (enfance, santé, retraite...) dont la couverture s'est étendue tout au long de cette période.

L'administration publique française, une des plus pauvres de l'OCDE :

Pour en terminer sur les recttes, une comparaison avec les pays étrangers s'impose afin de faire justice des assertions qualifiant la France de championne d'Europe ou du monde, des prélèvements obligatoires.
LA comparaison des taux de prélèvements obligatoires par administration bénéficiaire, montre que la situation de la France est totalement différente suivant que le classement s'opère selon le montant total des prélèvements, ou selon le montatnt destiné à l'Etat.
Dans ce dernier cas, l'administration française est une des moins gourmandes (ou une des plus pauvres) de l'OCDE. Les administrations nationales et locales françaises prélèvent moins de richesse en France (22% du PIB) que les administrations fédérales ou fédérées et locales des Etats Unis (27%). Et la part de l'Etat central est la même (18%).
Est aussi démenti ici le mythe de l'énormité de l'Etat central en France. La part de richesse prélevée au profit de l'Etat central est inférieure en France à celle prélevée au profit de leurs administrations centrales de beaucoup de pays de l'OCDE, en particulier tous les pays du Nord, y compris le Royaume Uni.
La grande différence en France tient au choix de socialisation d'une partie importante de la richesse nationale au profit d'une protection sociale mais non étatisée.

Du déficit à la dette, ou comment mettre l'Etat en "liquidation" :

Le déficit de l'éxécution budgétaire ne représente mécaniquement pas l'augmentation de la dette de l'Etat.
Le gouvernement peut, en jouant sur sa trésorerie, diminuer sa dette au 31 décembre (date retenue pour mesurer les critères de Masstricht). En effet, un certain nobmre d'opérations financières, notamment les variations d'actifs ou de passifs, s'effectuent hors des comptes budgétaires.
Faute d'inversion de la tendance au recul des recettes réelles de l'Etat, la liquidation du patrimoine public s'accélère pour boucler les exercises budgétaires.
Mais cette "cavalerie" ne va pas pouvoir durer lonftemps car au cour de clôture du 15 mai 2008, les participations de l'Etat dans les sociétés côtées ne s'élevaient qu'à 167 milliards d'€, dont 104 milliards au tître d'EDF, en principe non privatisables, et 33 au tître de GDF, donc bloqués par l'opération d'échange de tîtres avec Suez. La ressource est donc en voie de tarissement rapide

La liquidation du patrimoine de l'Etat s'accélère :

Les privatisations ont rapporté à l'Etat 98,8 milliards d'€ entre 1986 et 2006. Près de la moitié de ces privatisations s'est effectuée ces cinq dernières années, ce qu imontre que la tendance s'est fortement accélérée depuis l'arrivée au pouvoir de la droite en 2002 (plus de 43 milliards vendus de 2002 à 2006, soit le double de la période 1997 à 2002).
En 2006, un record a été atteint avec 17 milliards de recettes annuelles de privatisations.
Pour 2007, au 1er septembre, le montant des recettes s'établissait à 3,7 milliards, dont 2,6 milliards provenaient de la cession de 5% du capital de France Télécom et 569 millions d'€ de la cession par l'Etat à Thalès de 25% des Constructions Navales. Ces recettes ont été affectées à hauteur d'environ 70% au désendettement de l'Etat. Et comme la manne des privatisations se tarit, les libéraux sont en train de passer aux immeubles.

L'agence France Domaine opère une montée en puissance en ayant vendu entre 600 et 800 millions d'€ d'immeubles de l'Etat ces trois dernières années. Le parc immobilier de l'Etat a été estimé en 2005 à 38 milliards d'€, dont 15 appartenant à la Défense.
Il n'est pas certain que ces ventes puissent s'étendre infiniment sauf à vendre les monuments historiques, les parcs naturels et les forêts et transformer l'ensemble des services de l'Etat en locataires du privé.
Par ailleurs, la transformation des ministères en locataires va les amener à payer des loyers. Donc les dépenses de fonctionnement vont augmenter, et, sans augmenter les impôts ou suppression de services, le déficit va se creuser. Les libéraux auront ainsi réussi à mettre effectivement l'Etat en faillite..

CQFD ..

Ce vendredi 20 à la salle des fêtes se tiendra le dernier conseil municipal avant les vacances.
A l'ordre du jour :

• décision modification au budget de la ville : il s'agit entre autres choses, de ré évaluer les sommes affectées à la masse salariale des personnels communaux permettant de répercuter les augmentations de salaires de la fonction publique territotiale. Il faut préciser comme je l'avais déja fait lors de la préparation des budgets 2007 et surtout 2008, que l'Etat fait répercuter ses décisions directement aux collectivités locales puisque celles ci doivent assumer ces dépenses sans aucun accroissement des dotations de l'Etat. A n'en pas douter, il est tout à fait normal  de conforter le pouvoir d'achat de ces salariés. Mais en le faisant assumer intégralement aux collectivités, ce sont leurs capacités à mener à bien leurs missions qui sont mises à mal. A suivre !
• ajustement des tarifs des services municipaux : cela concerne par exemple les tarifs des séjours jeunesse (mini camps de vacances..).
• avenant au marché de réalisation d'un terrain de sport : la nature des sous sols du site retenu, oblige à mettre en place des solutions techniques spécifiques afin d'assurer la stabilité et la planéité du terrain synthétique.

• convention d'occupation de domaine pour France Télécom : afin de faire équiper les installations sportives du futur stade du téléphone, il nous faut faire réaliser cet équipeemnt par France Télécom.
• transfert du réseau communal d'assainissement vers le SIAMMAF (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Mériel, Méry sur Oise, Auvers sur Oise et frépillon) : nous anticipons de 4 mois le transfert de notre réseau afin de permettre aux services administratifs du SIAMMAF de préparer au mieux pour 2009, la conduite de l'étude qui devra déboucher sur le nouveau marché d'assainissement sur l'ensemble de son périmètre.
• rapport annuel sur le service public d'assainissement du réseau communal : rapport des opérations effectuées par Véolia dans le cadre de son contrat avec la commune de Méry sur Oise.
• demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général pour l'aménagement des bois communaux : demandes de subventions pour les opérations menées par l'ONF dans les espaces boisés et la promenade publique.
• demande de subventions pour l'aménagement du parc du château : idem ci dessus, dans le périmètre du parc du château (mise en valeur d'une marre, réseaux de draînage de la rivière, fauchages, mise en lumière de perspectives vers le château, etc..)
• questions et informations diverses

J'ai présenté les 4 points relatifs à l'Environnement lors de la commission qui s'est déroulée le lundi 16 juin à 20h00.
A noter que sur la trentaine de membres conviés, seuls 8 étaient présents et 3 s'étaient excusés pour des motifs très recevables. Il est un peu dommage que certains, qui avaient claironné durant la campagne municipale leur vif intérêt pour la préservation du cadre environnemental de notre commune, n'aient pas même pris la peine de se faire excuser. Que les membres présents soient publiquement remerciés. Pour les autres, séance de rattrapage à la rentrée, ils seront les bienvenus !

Je suis ensuite allé rejoindre mes collègues MM Vuilletet et Bonfati Sabioni à Mériel pour une commision Intercommunale d'Aménagement du Territoire.