L'actuelle convention de délégation de service public de type "régie intéressée" qui faisait de Veolia Eau le prestataire technique du syndicat depuis 1962. Le choix du futur mode de gestion pour lequel optera le SEDIF pour remplacer, après le 31 décembre 2010, sera fait par le comité syndical le 11 décembre prochain.

Voici 2 ans que le SEDIF s'est lancé dans la réflexion sur le choix à opérer dans cette optique. Pour ce faire, il a confié à plusieurs bureaux d'études spécialisés, le soin de l'assister dans sa démarche de choix et de mise en oeuvre du nouveau mode de gestion.

Quatre scenarii de modes de gestion ont été étudiés au travers des mêmes critères d'analyse et de comparaison.

Les subtilités sont parfois un peu complexes à cerner à ce stade, je l'avoue, mais la lecture des documents complets des études ne fait qu'en rajouter.. Toujours est il que je me suis astreint à leur lecture, y compris parfois jusque tard dans la nuit !

A titre personnel, je revendique un service public national de l’eau avec une péréquation du prix de l’eau sur l’ensemble du territoire national aussi, je suis parti avec un a priori favorable à la régie directe. Je vous en explose rapidement les motivations.

Le principe de la Régie directe est que, comme nous le faisons au quotidien sur notre commune par exemple, nous faisons effectuer pour le confort et le bien être de nos concitoyens, un certain nombre de travaux par des employés de la commune qui en ont les compétences et les savoirs faire. Cela nous permet de mieux « coller » aux besoins, de réaliser certaines économies par rapport au recours à de la sous-traitance ou à des entreprises extérieures. Les élus que nous sommes sont aussi au plus près des intervenants et on peut ainsi estimer qu’une plus grande transparence est ainsi mise en œuvre au regard de nos mandants. Le parallèle entre la régie municipale et le service public de l’eau me fait donner alors une sorte d’évidence de prime abord. Ajoutons les réflexions sur le devenir du « Grand Paris », cela peut également être un argument en faveur de la Régie Directe.

Ce qui suivra est extrait pour l’essentiel de documents transmis aux délégués par le SEDIF.

Description de la méthodologie retenue par le SEDIF, « l’analyse multicritère ».

Cette technique met en œuvre des techniques d’analyse qui constituent une aide à la décision. L’expertise désignée par le SEDIF suite à un appel d’offre pour AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) a donc mis en œuvre 3 types d’analyse :

1. Analyse de cohérence (représentation en étoile)
2. Analyse globale de comparaison par la mise en oeuvre de la méthode d’agrégation de Prométhée
3. Analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces)

Par ailleurs, il existe des référentiels dits « normatifs » (normes ISO 24510 et 25412 relatifs au service public de l’eau), ou encore des référentiels « opérationnels » ou «institutionnels » tels ceux qu’utilise l’Institut de Gestion Déléguée ou même l’Association des Maires de France.

Sur ces bases normées, une matrice multicritère a également été constituée afin de passer chaque mode de gestion au crible, de façon quantitative pour les risques quantifiables et le prix (donc avec des indicateurs en €), ou de façon qualitative pour des critères comme le service à l’usager, la maîtrise du service, ou la gestion du service (avec des sous critères dans ces rubriques). Au total, 35 critères.

L’étude a également apprécié les économies et surcouts éventuels sur le prix actuel de l’eau. Une première étude a estimé les principaux facteurs d’évolution communs aux quatre scenarii pour la période 2011 à 2022.

Pouvant favoriser la hausse du prix, la baisse des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la redevance d’occupation du domaine public et la baisse tendancielle des volumes d’eau consommée : + 9 à + 16cts d’€ par m3.

Pouvant favoriser une baisse, l’optimisation du personnel, des économies sur le poste « rémunération » du fermier, la diminution des coûts d’entretien, et enfin des économies sur le coût de certains travaux : - 21 à – 23cts d’€ par m3.

Les écarts maximaux entre les 4 scenarii :

Les différences entre les 4 scenarii de mode de gestion en termes de prix sont toujours inférieures à 11 cts/m3

Dans un autre registre de critères, les risques ont été évalués.  Des exemples de risques : diminution de la qualité du service d’astreinte, reclassement du personnel, risques liés au radio relevés, risques liés à la base d’imposition etc..

Certains risques quantifiables monétairement l’ont également été. Tels, l’adaptation de chaque mode face l’évolution du coût de l’électricité, face aux coûts d’entretien, aux inondations, aux achats externes etc..

Des analyses de cohérence ont aussi été réalisées (représentation en étoile à 5 branches pour les 5 critères Service à l’usager, Gestion du Service, Maitrise du service, Prix et enfin Risque). Difficilement représentable sous word.. je vous en livre quelques exemples :

Sous le critère «Risque», l’affermage apparaît comme le mode le plus sûr puisque les risques sont essentiellement assumés par le fermier par contrat.

Sous le critère «Prix», la Régie directe apparaît comme permettant d’assurer le meilleur prix.

Sous le critère «Gestion du service», la Régie intéressée et l’Affermage sont ex aequo premiers.

En croisant les cinq critères, la régie intéressée apparait comme une solution médiane.

Ensuite, par l’analyse de type « Prométhée » qui pondère certains critères dans des études réalisées en amont afin de déterminer la façon dont un mode de gestion surpasse ou est surpassé par les autres.

La régie intéressée apparait comme plus adaptée en cas de pondération équilibrée des critères.

Enfin une analyse de type AFOM a complété le tout.

Conclusion  :

Le scénario idéal n’existe pas. Les scénarios en régie (gestion directe) présentent a priori un avantage relatif en termes de prix, mais imposeraient des contraintes liées notamment à la gestion d’un important personnel, dont celui du délégataire sortant. Ils doivent par ailleurs répondre aux nombreuses exigences du service :

• Pérenniser une qualité de service à l’usager optimale

• Adapter leur organisation pour répondre à cette exigence, malgré un cadre administratif et réglementaire parfois rigide

• Mettre en place des procédures structurelles de gestion des risques

Par ailleurs, le scénario régie + marché(s) public(s) présente un risque élevé de non reprise du personnel (non application de l’article L 1224-1 du Code du Travail).

Les scénarios en gestion déléguée se distinguent par leur capacité en termes de service à l’usager et de prise de risque bénéficiant au service et in fine à l’usager. Ils sont relativement pénalisés par le critère du prix et, dans une moindre mesure, sur le critère de la maîtrise du service.

• La Régie intéressée est un scénario médian qui offre une réponse assez équilibrée aux enjeux.

• L’affermage, quoique plus onéreux, fait assumer au délégataire la majeure partie des risques

Enfin, la transition vers le nouveau mode de gestion doit être gérée avec une très grande attention, notamment :

• en cas de passage en régie, du point de vue de la continuité du service

• en cas de gestion déléguée, lors du processus de mise en concurrence    

A l’éclairage de ces études, le bureau du SEDIF s’est prononcé le 10 octobre dernier à une majorité très large une orientation pour la Régie intéressé en exigeant que le futur contrat soit marqué par une rénovation très approfondie au regard de l’actuelle convention.

Il est également à noter qu’un syndicat de salariés qui milite pour la création d’un service public de l’eau, s’est également prononcé pour la Régie intéressée.

Aussi, après avoir étudié l’ensemble des documents auxquels j’ai eu accès, si je persiste à dire qu’au même titre que l’électricité, le gaz, la poste (pour laquelle j’ai d’ailleurs des inquiétudes sérieuses lorsque j’entends parler d’ouverture du capital), il faut un service public national de l’eau, je ne suis pas loin de partager l’avis du bureau du SEDIF sur le choix d' un mode de gestion sous forme d' une Régie intéressée, dite "rénovée".

Un bémol toutefois quand à la question du Grand Paris et du service de l’eau dans ce cadre. Peut être serait il plus aisé d’y parvenir si le mode de la régie directe était retenu..

Ce pourrait être une transition vers le service public que j' appelle de mes voeux.