repêchées ces derniers mois par la puissance publique états-unienne. Le fait radicalement nouveau est que Fannie Mae et Freddie Mac sont des sociétés quasi-publiques. Ces « Government-Sponsored Entities » ont un statut privé mais elles bénéficient de fait du soutien et de la garantie de l’Etat. Elles ont d’ailleurs été créées par lui. C’est Roosevelt qui constitue Fannie Mae en 1938 pour racheter les prêts consentis aux ménages américains et éviter une défaillance général du crédit immobilier dans le sillage de la crise de 1929.

La première conséquence est politique. Fannie Mae et Freddie Mac ont été mises en place et soutenues par l’Etat car elles jouent un rôle clé dans la légitimation du système. Ce sont les outils censés conduire à la « Nation de propriétaires », représentation officielle des Etats-Unis par elles-mêmes. Elles sont aux Etats-Unis ce que l’école publique est à la France, unélément de l’identité nationale. Sur le site internet de Fannie Mae, on lit ceci : « Notre business, c’est le Rêve américain. Parce qu’avoir un endroit sûr que l’on peut appeler son chez-soi renforce les familles, les communautés et notre nation comme un tout. » C’est le mythe fondateur selon lequel, pour peu qu’il se donne du mal, chaque américain peut accéder à l’intégration sociale par la propriété, devenant dès lors un citoyen à part entière et un chef de famille protégeant les siens des aléas de la vie (le logement constituant aussi une assurance contre le chômage ou la maladie). La crise de telles institutions prend donc une dimension immédiatement politique.

La seconde conséquence de ces défaillances est à la fois économique et politique. Si les titres de Fannie Mae et Freddie Mac ont dévissé malgré l’existence d’un soutien public, c’est que les investisseurs en sont venus à douter que le gouvernement américain continuerait à les cautionner. Non pas qu’ils croient que l’Etat américain lui-même soit en faillite : la panique aurait pris dans ce cas des proportions bien plus considérables. Ils croient plutôt que l’Etat américain risque d’être obligé, pour s’en sortir le mieux possible, d’accepter une sorte de faillite partielle, circonscrite à certains secteurs et établissements. Leur inquiétude s’appuie sur des indices très sérieux. Les dispositifs existants d’intervention publique sont sur le point d’atteindre leurs limites. La politique de soutien à la liquidité des marchés menée par la Réserve fédérale a un effet pervers très coûteux en termes d’inflation. Pour la première fois la Fed hésite à la poursuivre. Autre indication, la faillite vendredi dernier de la banque IndyMac. C’est la plus grosse faillite bancaire de l’histoire américaine depuis 24 ans. Elle devrait officiellement coûter à l’office public de soutien aux banques 15% de ses réserves. Autrement dit, chacun sait dorénavant qu’un tel rythme de succession de faillites est désormais insoutenable. Si elles se poursuivent, si Fannie Mae et Freddie Mac entrent en turbulence à leur tour avec leurs milliards de dollars, et si l’Etat voulait une fois de plus voler à leur secours, il lui faudrait des ressources nouvelles. Il serait alors obligé, vu les déficits budgétaire et commercial records, à augmenter nettement les impôts. Or le gouvernement américain actuel s’y refuse. L’opposition démocrate cède à la pensée unique en la matière. Barack Obama et Hillary Clinton ont rivalisé de modération fiscale lors de leur débat télévisé d’avril dernier. Clinton a promis de « ne pas augmenter un seul impôt touchant les Américains des classes moyennes dont le revenu annuel est inférieur à 250 000 dollars ». Obama s’est également engagé à ne pas revenir sur les baisses d’impôts des contribuables qui gagnent moins de 200 000 dollars par an. Or il faut savoir que seuls 7 % des ménages américains disposent d’un revenu annuel supérieur à 150 000 dollars…

Les investisseurs ont donc raison de penser que l’Etat américain ne peut plus continuer comme aujourd’hui à soutenir le secteur bancaire en faillite tout en accumulant les déficits et en réduisant les impôts. Le modèle à la fois économique et politique sur lequel s’est construite la première économie du monde ces dernières années, et du coup l’ordre mondial dans son ensemble, est condamné. On comprend que cela rende nerveux la planète financière.

François Delapierre, A Gauche

L’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la réforme du temps de travail dans la nuit de lundi à mardi ouvre la voie à l’une des plus lourdes régressions sociales mises en œuvre par ce gouvernement.

Celle-ci frappe par l’étendue des victimes. Les cadres, notamment, qui pouvaient parfois se croire protégés par la droite, sont en plein dans le collimateur. Et en particulier tous ceux qui sont au « forfait jours » (c’est-à-dire ceux dont on estime qu’il est impossible de compter ou de limiter leur temps de travail horaire, qui bénéficient à la place d’une limitation du nombre de jours travaillés par an).

Jusqu'à présent, le maximum de jours de travail annuels pour ces « forfaits jours » était de 218. Or la réforme gouvernementale permettrait d'aller jusqu'à 282 jours de travail. Certes un amendement a fixé à 235 jours le nombre maximum de jours travaillés en l’absence d’accord d’entreprise... mais il sera possible d’aller jusqu'à 282 jours si un tel accord le prévoit.

Sortons les calculettes. A quoi correspondent 235 jours de travail par an ? 365 jours moins 52 dimanches moins 52 samedis moins le premier mai moins 25 jours de congés payés légaux (cinq semaines de cinq jours) font exactement… 235 jours. Concrètement, cela veut dire la suppression de tous les jours de RTT mais aussi de tous les jours fériés chômés et payés comme le 1er janvier, le 15 août ou le 14 juillet (25 jours par an !). Idem pour la durée maximale de 282 jours, qui correspond à un travail 6 jours sur 7 toute l’année sauf le premier mai et les 30 jours (cinq semaines de six jours) de congés légaux. En bref cela revient à supprimer toute durée légale maximale : il est tout simplement impossible de travailler plus sauf à remettre en cause la loi sur les cinq semaines de congés payés ou les conventions internationales qui reconnaissent le droit à un jour de repos hebdomadaire.

Une telle suppression des limitations du temps de travail va à l’encontre des mesures qui ont été prises depuis plus d’un siècle, notamment pour préserver la santé au travail. Les récents suicides de cadres chez Renault en ont pourtant rappelé la triste actualité : travailler trop tue. De plus, contrairement à la propagande gouvernementale, « travailler plus » ne permettra même pas de « gagner plus » puisque la réforme gouvernementale permettrait aussi de déroger à la majoration salariale de 25% des premières heures supplémentaires pour la réduire à seulement 10%.

Pour l’instant, ces nouvelles durées maximales ne s’appliqueront qu’en cas d’accord au niveau de la branche mais aussi de l’entreprise. C’est sans doute là le principal tournant de notre droit social. En consacrant la suprématie du contrat sur la loi comme celle de l’accord d’entreprise sur la négociation de branche, le gouvernement ne se contente pas d’épouser la mode idéologique du moment en faveur de la « proximité », de l’individualisation, de la contractualisation. Il fait de la durée du travail l’un des facteurs de la concurrence entre entreprises. Demain, plus rien n’empêchera que le chantage aux délocalisations ou aux contrats perdus soit brandi pour obliger les salariés à augmenter leur temps de travail sans qu’aucune limite légale ne s’y oppose. Et dès lors qu’une entreprise dans un secteur réduira les droits de ses salariés pour diminuer le coût de ses prestations, il « faudra bien » que les autres s’alignent. La protection uniforme de la loi, seule manière d’assurer l’égalité des citoyens au travail, cèdera la place à un droit du travail « individualisé », atomisé, remplaçant les solidarités collectives par la concurrence de tous contre tous dans une course effrénée au moins-disant social.

Cette histoire ne se terminera pas avec l’adoption finale de la loi à la fin du mois. C’est un combat de longue ampleur qui se dessine. Il faudra l’apport des luttes sociales pour contraindre le législateur à revenir sur ces mesures. Mais il faudra aussi l’apport spécifique du combat politique. En la matière, la ligne social-démocrate ne constitue pas un instrument de résistance efficace car elle aussi place le contrat au-dessus de la loi. De son côté, la ligne démocrate, qui partage avec la ligne social-démocrate la volonté d’assurer la supériorité du contrat ( Ségolène Royal avait ainsi déclaré pendant la « primaire » socialiste : « le contrat se substituera à la loi »), prône en outre la dissolution des statuts collectifs au profit de l’individualisation des rapports sociaux. C’est-à-dire exactement ce qu’opère cette réforme du temps de travail ! Dans ce contexte, seul le socialisme républicain, parce qu’il établit la suprématie de la loi sur le contrat au nom de l’ordre public social et de l’égalité des citoyens, constitue une riposte pertinente.