Jeudi 25 septembre 2008
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18:59
Nous serons bientôt fixés sur le choix du mode de gestion pour lequel optera le SEDIF pour remplacer, après
le 31 décembre 2010, l'actuelle convention de délégation de service public de type "régie intéressée" qui faisait de Veolia Eau le prestataire technique du syndicat depuis
1962.
Voici 2 ans que le SEDIF s'est lancé dans la réflexion sur le choix à opérer dans cette
optique. Pour ce faire, il a confié à plusieurs bureaux d'études spécialisés, le soin de l'assister dans sa démarche de choix et de mise en oeuvre du nouveau mode de gestion.
Quatre scenarii de modes de gestion ont été étudiés au travers des mêmes critères d'analyse et de comparaison.
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Régie directe (la collectivité territoriale assume l'ensemble des tâches nécessaires au
service)
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Régie et marchés publics (la collectivité territoriale passe des marchés publics pour certaines
tâches)
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Délégation de service public de type "affermage" (la collectivité délègue un service public à un
exploitant qui gère ce service public en assumant les risques liés à l'exploitation, contre une rémunération versée par les usagers et reverse une surtaxe à la collectivité)
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Délégation de service public de type "régie intéressée" (idem ci dessus sauf qu'il n'assume pas les
risques de l'exploitation et perçoit une rémunération calculée sur les résultats de l'exploitation). C'est le mode actuel de gestion du SEDIF.
Les subtilités sont parfois un peu complexes à cerner à ce
stade, je l'avoue, mais la lecture des documents d'étude ne fait qu'en rajouter.. Toujours est il que je me suis astreint à leur lecture, y compris jusque tard dans la nuit !
Bref, à l'issue de ces deux années de travaux, le choix du nouveau mode de gestion retenu devrait être arrêté par le bureau du SEDIF (le président et
les vice-présidents) le 03 octobre prochain, afin que le choix soit ensuite proposé au comité (l'ensemble des délégués des 144 communes du syndicat) et soumis au vote le 11 décembre
2008.
Nous devrons débattre de cette question à l'échelon local à ce propos !
Jeudi 18 septembre 2008
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11:25
La "petite enfance", enfants de 0 à 3 ans, est une compétence de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des
Impressionistes.
L'ouverture cette année, dans des locaux réhabilités, de 10 places à la crêche de Méry sur Oise est une première étape de
l'augmentation des capacités d'accueil réalisée par la CCVOI. Est en projet, la construction de deux crêches supplémentaires (une à Auvers sur Oise plus particulièrement destinée à accueillir des
enfants de Valmondois, Butry et Auvers, et une à Méry pour les petits de Frépillon, Mériel et Méry).
Financièrement, les investissements et les coûts de fonctionnement liés à cette compétence intercommunale sont supportés par le budget de la CCVOI, principalement
alimenté par la Taxe Professionnelle Unique (TPU). L'intégralité des taxes professionnelles versées par les professionnels (industriels, artisans..) va dans
les caisses de la CCVOI depuis sa création. Pour faire face aux coûts de constuction des deux futures crêches, la CCVOI empruntera.
Pour les coûts de fonctionnement (frais de personnel par exemple), elle perçoit des aides de la Caisse d' Allocations Familiales (CAF).
Ces aides étaient de 63% en 2004, et elles ne sont plus que de 55%, conséquence du désengagement de l'Etat qui a répondu aux sirènes du MEDEF (qui gère paritairement les caisses avec les
organisations syndicales de salariés) qui demande sempiternellement des baisses de ce que le MEDEF appelle des "charges" mais qui sont en fait des cotisations sociales assurant un revenu ou
salaire différé. Le coût restant à la charge des collectivités locales s'en trouvent donc d'autant augmenté.
Au dela des grandes déclarations de l'Etat qui veut augmenter les capacités d'accueil en petite enfance, je me pose la question de la compréhension des récentes déclarations de M. Darcos,
Ministre de l'Education.
Celui ci dit s'interroger sur la nécessité de former des personnels à bac +5 (les enseignants) "pour des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire la sieste à des enfants
ou de leur changer les couches".
Au dela de ces propos frôlant le mépris pour le rôle et le travail éducatif mené par la communauté éducative auprès des tous petits (avec l'aide des ATSEM dont c'est le rôle de s'acquitter
des tâches non éducatives mentionnées par le ministre), j'y vois en filigranne un nouveau désengagement de l'Etat.
En préparant de nouvelles annonces de suppression de postes en milieu scolaire maternel, il faut comprendre que les parents devront trouver des solutions de repli pour la garde de leurs petits
puisque ceux ci ne seront plus accueillis en milieu scolaire. Ils chercheront donc des places en crêche..et qui devra s'acquitter de créer ces places ? Les collectivités locales. Avec quelles
ressources ? Les notres, à trouver dans nos poches un jour ou l'autre, mais pas dans celles de l' Etat..
Là encore, les collectivités les plus aisées s'en sortiront mieux que les moins bien loties. Un pas de plus dans le désengagement de l'Etat...
Par MVR
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Publié dans : national
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Jeudi 18 septembre 2008
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11:03
A noter sur vos tablettes :
Journées du Patrimoine les samedi 20 et dimanche 21 septembre (ajouter le 22 pour les scolaires). Le programme complet sur le site de la commune.. link
Visites du château, du parc, du jardin botanique, de la commune, du quartier de Vaux, expositions photographiques..
Mercredi 24 septembre, conseil communautaire de la CCVOI (séance publique), à
Frépillon, Espace Eugêne Delacroix.
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Opération Programmée d'Amlioration de l'Habitat
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Mise en place du conservatoire communautaire de Musique
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Aménagement de pistes cyclables
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Extension de la crèche de Méry sur Oise
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Projet Piscine
Le conseil municipal programmé le Vendredi 26 septembre, est reporté afin de pouvoir y porter d'autres points à l'orde
du jour en plus des points ci dessous
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règlement intérieur du conseil municipal
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instauration d' un tarif de restauration spécifique pour les enfants de la Classe d' Intégration Scolaire (CLIS)
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acquisition de parcelle C41 (ERDF)
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acquisition de la parcelle C460 (ERDF)
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cession de la parcelle ZA41 (SCI le Clos de Méry)
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cession de 112m2 sur la parcelle A2386
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rapport d'activités de la Communauté de Communes CCVOI
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questions diverses
Par MVR
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Publié dans : Conseil Municipal, Commissions
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